Dadvsi (3) : la position de DSK

Je vous invite (si cela n'est pas encore fait), à prendre connaissance de la tribune publiée aujourd'hui par Dominique Strauss-Kahn dans Libération, à propos de la licence légale.

En résumé, DSK souhaite concilier la liberté des échanges P2P avec la rémunération du droit d'auteur à l'acte, en instaurant un téléchargement payant des oeuvres protégées (et elles seules), contrôlées par des DRM et facturées mensuellement. Dans ce projet, les DRM ne serviraient qu'à identifier les ayants-droits et à les rémunérer en fonction du nombre de téléchargements, mais ne pourraient pas restreindre les copies privées et le partage de ces copies.

Cette positon me paraît intéressante et mérite d'être étudiée par les différents acteurs. A première vue, elle ignore toutefois le fait que les logiciels P2P instaurent un échange au niveau mondial, ce qui imposerait donc aux éditeurs de logiciels de proposer des versions spécifiques au marché français qui contrôleraient que ne sont pas échangées des oeuvres protégées, si elles ne contiennent pas de DRM... Cela me semble compliqué à mettre en oeuvre, en tout cas plus compliqué que la licence légale, pour un résultat équivalent : DSK propose 10 centimes d'€ par oeuvre échangée, ce qui reviendrait à 50 ou 75 oeuvres par mois pour être comparable aux prix envisagés pour cette licence.

Peut-être est-il possible de mixer les deux systèmes en instaurant un paiement forfaitaire mensuel, dont la répartition entre ayant-droits serait définie par une extrapolation à partir des échanges de fichiers DRMisés.

Cela a néanmoins le mérite de relancer un débat confisqué par les majors depuis le vote surprise du 22 décembre.

Comments

[Fred de Et Maintenant ?]

Oui Charles, ta proposition est en gros celle de DSK. Elle est intellectuellement séduisante, mais en pratique...
Comment s'assurer que tous les droits soient traçables ? Cela supposerait de n'échanger que des fichiers contrôlés par DRM. Qui contrôle que des fichiers "pirates" ne sont pas créés ? Quelle est son pouvoir d'action face à des internautes américains, australiens, ou thailandais ?
tant qu'on ne sort pas d'une logique de "paiement à l'acte", on posera toujours nécessairement la question du contrôle de cet acte. faut-il alors préférer un contrôle humain par une "police du net" qui surveilles les agissements des internautes (un peu comme si on mettait un flic dans chaque FNAC de France) ? Ou des dispositifs techniques intrusifs qui empêchent tout usage irrégulier a-priori (mais alors il faut interdire le "logiciel libre" qui par nature, permet de contourner ces dispositifs par le droit d'accès au code source...) ?
Au regard de l'enjeu et des objectifs - la rémunération de la culture - le prix à payer en termes de libertés publiques me semble "disproportionné", comme l'indiquait récemment la CNIL saisie sur la question.

[Charles ANDRE]

Quant à la répartition des droits entre auteurs et distributeurs, il me semble qu'elle doive être essentiellement du ressort de ces deux parties. Même si la faiblesse relative des auteurs face aux majors mérite peut-être que la société s'empare du problème pour équilibrer le rapport de forces (comme pour la question de la grande distribution à laquelle je ne comprends hélas pas grand chose).

[Charles ANDRE]

Comme le disait Bram Cohen, fondateur de Bit Torrent (plus important logiciel de téléchargement au monde), la proposition d'un forfait est archaïque. Les technologies numériques permettent de connaître à l'octet près la quantité d'oeuvres protégées téléchargées par un internaute.Il "suffit" donc de déterminer un prix par octet pour les oeuvres protégées, puis d'une facturation mensuelle, trimestrielle ou annuelle, peu importe.

[Un troublion]

Et ou voyez-vous "l'alternative"? "nous les socialos on vous fera payer aussi, mais mensuellement..." La logique marchande ne se trouve inquiétée en rien. Vous déplorez que les majors ont confisqué  le débat, mais ils ne doivent pas être trop inquiété par ce genre de piste de solution, qui ne mettent pas en danger leurs comptes en banque.Les artistes (à part une minorité d'élus) ne reçoivent qu'une infime portion des profits de la vente de leur labeur, comme n'importe quel autre prolo d'ailleurs...

[Fred]

Je ne comprends pas votre position... êtes vous contre la logique marchande ? Ou souhaitez-vous que les prolos de la culture soient exploités bénévolement ?
L'idée de la licence légale, c'est de considérer que les échanges de biens culturels peuvent être réalisés à titre non-lucratif, sans autre rémunération que celle -légitime- des ayants-droits. C'est sortir de la "logique marchande" qui voudrait que l'on rémunère nécessairement un intermédiaire - le distributeur- pour accéder à cette culture.
Et bien évidemment, les majors sont "inquiétés"... Ils ne se privent d'ailleurs pas de combattre cete idée par tous les moyens à leur disposition. Car s'ils touchent (et continueront de toucher) 25% des droits au titre de "producteur", leurs accords avec des distributeurs permet de maintenir un prix élevé en empêchant une réelle concurrence, et donc l'accès à la culture à son juste coût.