Du bon usage de la flexibilité

Publié le par Fred

Engagé sur la thème de la précarité, le débat sur le CPE (et son grand frère, le CNE) a pris récemment une nouvelle tournure qui s'assimile à une querelle entre anciens et modernes sur la question de la flexibilité. Face à une droite qui s'efforcerait de moderniser le droit du travail, la gauche serait fermée à toute évolution et ne s'attacherait qu'à la défense des acquis sociaux. Bernard Kouchner s'est d'ailleurs engouffré dans cette brêche pour dénoncer "l'archaïsme" de ses camarades socialistes sur cette question de la flexibilité. Une fois de plus, je conteste ce cliché qui fait de la politique du gouvernement la seule alternative pragmatique.

Ma conviction, c'est que c'est le carnet de commandes, et non la forme du contrat, qui crée de l'emploi. Cette approche nécessairement macro-économique n'exclut pas la flexibilité : la réactivité d'une entreprise, sa capacité à anticiper les évolutions de son marché et à adapter ses moyens de production à la stratégie qui en découle sont une source essentielle de compétitivité et de croissance.
C'est également un enjeu social : Le problême du chômage en France est moins lié à son niveau qu'à sa durée. On pourrait accepter un chômage élevé si celui-ci correspondait à une période réduite utilisée par les salariés pour trouver un emploi en réelle adéquation avec leurs compétences et prétentions. Ce n'est pas le cas. Comparativement aux autres pays, l'accès au marché de l'emploi est plus difficile pour certaines populations (jeunes, vieux, non-qualifiés) et plus stable pour les autres. Cette situation tend à installer durablement ces populations dans un cercle vicieux du chômage, qui fait que moins on est actif, et moins on est employable.

C'est enfin une question de justice. Devant la difficulté d'accès au licenciement économique (qui rappelons-le doit être justifié par des difficultés économiques "réelles" ou une mutation technologique), les entreprises contournent le dispositif en faisant peser la responsabilité de ces licenciements sur les salariés.
 On est donc dans un système absurde où ce qui est interdit en droit existe dans les faits et est compensé par une réparation devant les prud'hommes qui, malgré une composition paritaire, donnent raison aux salariés dans 75% des litiges liés au licenciement.


Pour ces trois raisons, je pense que la flexibilisation du marché du travail doit être un objectif pousuivi par la gauche sociale-démocrate. Mais elle ne doit pas prendre la forme d'un CNE ou d'un CPE, qui repose sur l'abandon du motif de licenciement...

"Nul ne peut être licencié sans motif". C'est la transposition dans le monde économique du "Nul ne peut être détenu sans motif", qui fonde l'état de droit de nos sociétés occidentales depuis l'Habeas Corpus (1215) : c'est le refus de l'arbitraire. Dès lors que l'on prive le salarié de la possibilité de faire valoir ses droits, on le prive concrètement de ces droits. Qu'est ce qui empêche l'employeur de te faire travailler 60 heures par semaine payées 35, de te soumettre au harcèlement moral, de te refuser le droit de grève ou de ta liberté syndicale, s'il peut le licencier arbitrairement, et sans que tu puisses en contester les motifs ? C'est d'ailleurs aussi déresponsabilisant pour le salarié : si la faute ne constitue plus un motif de licenciement, et s'il est assuré de toucher des indeminités, comment garantir sa loyauté notamment sur le secret professionnel ? L'entreprise doit-elle devenir une zone de non-droit au coeur de l'état de droit ? Je ne peux souscrire à un tel sacrifice au nom de la lutte contre le chômage.

A l'opposé de cette conception libérale qui consacre le rapport de force comme seul mode de régulation, nous devons proposer une flexibilité ancrée dans une culture de justice et de responsabilité. Je proposerai ici trois pistes de réflexion :

1. Favoriser la mobilité interne par la formation. L'adaptation de l'entreprise à son marché passe d'abord par l'évolution de ses compétences en interne. Une bonne politique de gestion prévisionnelle de ces compétences doit identifier en amont les salariés les moins adaptés à une mutation de l'activité et leur proposer des parcours de formation adaptés. L'entreprise et le salarié doivent être soutenus dans cette démarche par l'inscription d'un véritable droit individuel à la formation, basé non sur l'expérience acquise mais sur les besoins, en accordant un capital de temps d'autant plus important que la formation initiale a été courte.

2. Assouplir le recours au licenciement économique. Il nous faut accepter de considérer que les conditions du licenciement économique renvoient à une conception du chômage aujourd'hui dépassée. Simplifier le recours à ce licenciement en la conditionnant uniquement à une suppression d'un poste (dont la réalité pourra être contestée) donnera plus de souplesse à l'entreprise, mais aussi plus de sécurité au salarié, qui bénéficiera dans ce cadre d'un congé de reclassement. Plus généralement, une flexibilité accrue ne pourra être socialement acceptée que si elle permet de supprimer les longues périodes d'inactivité. Il faut revaloriser ces périodes en maintenant la qualification des salariés,par exemple en mettant leurs compétences au service de l'économie sociale et associative.

3. Promouvoir l'inactivité choisie. Il est possible de favoriser le turnover sur le marché de l'emploi en partageant les périodes d'activité. Cela passe par la création d'un nouveau droit à un "congé sabbatique rémunéré" d'un an, période utilisée librement pour mener des projets personnels (voyages, engagement associatif, création d'entreprise etc...) pris en charge par les caisses de protection sociale à hauteur de 75% ou 80% du dernier salaire et permettant la reprise du poste à l'issue de celui-ci. Ce congé serait accordé dès lors que l'entreprise remplace le salarié par un chômeur inactif depuis plus de 6 mois. Le coût du financement de ce nouveau droit serait compensé par le non-versement des indemnités du chômeur, par l'économie réalisée en transformant les formations qu'il aurait suivies en expérience acquise en entreprise, et surtout, à long-terme, par une meilleure qualification et employabilité de la "main d'oeuvre" (j'ai horreur de ce mot...) grâce à un meilleur turnover.

Publié dans Economie - Social

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Fred de Et Maintenant ? 21/02/2006 17:44

Sans doute le terme "d'inactivité choisie" est-il inapproprié.
Créer un droit au congé de longue-durée, c'est reconnaître que l'épanouissement ne passe pas uniquement par le travail, mais peut également prendre la forme de projets personnels, non-lucratifs (voyages, reprise d'études, engagement associatif, culturel, humanitaire...) ou lucratifs (création d'entreprise). C'est également reconnaître que cet épanouissement personnel créé de la valeur en termes de "développement humain". Au delà de l'intérêt économique non négligeable (partager les périodes d'activité pour améliorer l'employabilité générale sur le marché du travail), il y a donc la volonté d'affirmer un modèle social qui replace ce développement humain au coeur  de l'économie.

lahaye 17/02/2006 19:49

Ce qui m'interpelle dans votre texte, c'est l'opposition entre l'inactivité choisie et l'inactivité subie.
Ceci étant, si la dernière est à coup sûre avilissante et ne decrait être imposée à personne, la seconde n'est pas, à mon avis si facile à mettre en place, ni même sans doute à vivre. JPL

marc d HERE 10/02/2006 11:25

Je suis tout à fait d'accord avec les pistes que vous proposez. Pourtant, pour ce qui concerne le CPE, quelles que soient les réserves  ou même les critiques graves que l'on peut apporter à sa procédure d'élaboration, à sa manière de "mettre à part" la jeunesse et de "bousculer" certains principes du droit du travail...Je pense (mais ma conviction n'est pas absolue) qu'il nous faut souhaiter le succès de cette réforme qui représente au moins une tentative de sortir enfin du dramatique chômage des jeunes. Aucune autre mesure permettant d'agir vite (et c'est nécessaire) n'est proposée.
Nous avons ouvert un débat sur le blog de Initiative Européenne et Sociale. Il peut se croiser avec celui développé sur celui-ci.
Toute mon amitié;
Marc d'Héré
http://initiativeeuropeenneetsociale.over-blog.com