Eloge de l'obstruction

Publié le par Fred

"Les socialistes critiquent beaucoup mais ne proposent jamais rien". La ritournelle, récitée chaque semaine dans l'hémicycle par François Fillon est si bien entrée dans les têtes que nous-mêmes, militants socialistes, l'avons reprise et entendue à chaque débat organisé au moment du congrès. Elle est pourtant injuste.

On sait peu par exemple,que les députés socialistes ont écrit plus de la moitié du texte traduisant les axes du Grenelle de l'environnement dans la loi dite
"Grenelle I", au travers de 52 amendements votés par l'Assemblée. Le succès de ce type de "coproduction législative" n'est jamais attribué à l'opposition, mais au ministre en charge du projet (Borloo) quand ce n'est pas (ce qui devient la norme) au Président de la République lui-même. Ce cas est malheureusement rare : dans l'essentiel des cas, les propositions de l'opposition ne sont pas retenues, et souvent même non débattues. Ainsi, le groupe socialiste a déposé en mars 2008 une proposition de loi sur le logement, comprenant de nombreuses mesures au fil de 40 articles qui n'ont jamais été mis en discussion au motif que Christine Boutin préparait de son côté une loi sur le sujet. Ce projet de loi, qui sera débattu dans les jours qui viennent, comprend un grand nombre de dispositions contre lesquelles nous nous élevons (notamment du fait des risques pour la mixité sociale), mais aussi certaines propositions que nous faisions, qui auraient pu être votées et sur lesquelles nous avons donc perdu une année (et pas n'importe quelle année), ce qui ne manque pas de sel à l'heure où la remise en cause du droit d'amendement de l'opposition est justifié par le retard pris dans les débats...Et lorsque les socialistes parviennent à faire exister médiatiquement leurs propositions - comme c'est aujourd'hui le cas avec le "contre-plan de relance"  - il vient toujours un ministre pour nous expliquer que finalement, on se moque bien que l'opposition ait des idées puisqu'elles ne seront pas appliquées...

Mais si ce n'est de faire des propositions, quel est donc en démocratie le rôle de l'opposition ? Un grand nombre de pays y ont répondu constitutionnellement, définissant un "statut de l'opposition", ses missions, ses responsabilités,  mais aussi les moyens et les droits dont elle dispose pour les remplir. La Grande-Bretagne, l'Allemagne, le Canada ou la Suède prévoient par exemple l'existence d'un "rapporteur de l'opposition" bénéficiant des mêmes moyens que celui de la majorité pour étudier les conséquences d'un texte gouvernemental et organiser ainsi un véritable débat contradictoire ; ou bien encore le droit de constituer et de présider une commission d'enquête. En France, hormis un vague embryon de reconnaissance bien loin des engagements du candidat Sarkozy et des propositions formulées devant la commission Balladur, rien de tout cela.

Le parlementaire français n'a que son droit d'amendement et le temps nécessaire à l'exposer et à le défendre, qui tourne parfois, c'est vrai, à l'obstruction. Et c'est aujourd'hui au nom de la lutte contre celle-ci et de l'efficacité législative que l'on remet aujourd'hui en question ce seul droit de l'opposition. Bien sûr, l'argument selon lequel l'executif à la légitimité politique de mettre rapidement en oeuvre les réformes pour lequel il a été élu se comprend ; bien sûr, nos concitoyens comprennent mal l'utilité d'une stratégie d'obstruction et - au-delà des droits du parlement - l'intérêt qu'elle représente pour eux, dans leur vie quotidienne... Je prendrai un seul exemple.

Je me souviens distinctement d'une réunion de section à l'automne 2005. Il y était question du CNE que le gouvernement avait pris par ordonnance durant l'été, des atteintes aux droits que subissaient les salariés récemment embauchés sous ce statut, et de la perspective d'élargissement de ce dispositif à l'ensemble des entreprises, en commençant par les moins de 26 ans avec le débat sur le CPE. Et nous regrettions profondément l'apathie des jeunes sur cette question, et tout particulièrement du monde étudiant qui ne se considérait alors "pas concerné" par une réforme prétenduement ciblée sur ceux qui avaient le moins de qualifications. Ces souvenirs peuvent paraître surréalistes, anachroniques, lorsque l'on se souvient de l'ampleur de la mobilisation, et le psychodrame institutionnel pour sortir de la crise suscitée par cette réforme... Entre les deux, tout a commencé par une bataille d'obstruction parlementaire. Alors que le CPE était instauré à l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances, les députés d'opposition ont ferraillé deux semaines durant sur les 7 premiers articles, focalisant leurs interventions législatives et médiatiques sur cette seule mesure. Très vite, les médias s'en sont emparés, ont invités politiques, syndicats, employeurs, étudiants à se positionner, la proportion de français favorables à cette idée (60%) s'est plus qu'inversée, la mobilisation s'est amplifiée le temps du passage devant le Sénat et le Conseil constitutionnel... L'obstruction a laissé le temps d'organiser le rapport de forces, le temps de la concertation et de la négociation qui bien souvent font défaut avant les débats parlementaires, le temps aussi, à l'executif, de revenir sur ses positions et d'envisager des scénarios de sortie.

Mais avant toute chose, et c'est à mon sens le rôle premier de l'opposition, elle avait permis que le débat politique devienne un débat de société.

Et c'est précisément ce que veut empêcher le gouvernement avec la loi organique actuellement discutée. Celle-ci n'arrive pas aujourd'hui par hasard ni ne peut être réduite à la mégélomanie d'une hyperprésidence. Elle arrive a dessein, à l'heure où nous aurions besoin de débats de société, sur les projets à venir comme le travail dominical ou la suppression du juge d'intruction qui pose la question de l'indépendance de la justice. Non, l'obstruction ne sert jamais à se faire plaisir en retardant une échéance législative annoncée que les rapports de forces politiques rendent rarement incertaine ; elle sert à alerter les consciences sur les sujets qu'elle considère comme essentiels pour donner aux citoyens les moyens de se les approprier.

Publié dans Politique

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chouka 26/07/2011 12:52



Blog en sommeil ?


Tu vas le réactiver pour la présidentielle ?



ecole des candidats 07/01/2011 10:21







Pablo 22/07/2009 21:17

Bonjour,Cela fait un petit moment que le blog n'a pas été réactualisé.L'auteur a-t-il abadonné le navire ? Ce serait dommage vu la qualité des posts.