DADVSI (2) : Licence légale et pains au chocolat

Publié le par Fred

Le débat sur le droit d'auteur a pris une nouvelle tournure depuis que l'assemblée a adopté, par le biais de deux amendements PS et UMP, le principe d'une licence légale pour rémunérer les artistes téléchargés sur les systèmes d'échange P2P. Alors que la stratégie avait jusqu'à présent été de minimiser la portée du texte, simple mesurette technique qu'il fallait adopter uniquement pour respecter une vieille directive européenne, on assiste depuis ce vote à l'excès inverse : au défilé des stars de la musique pour défendre rien de moins que la liberté de création, la diversité culturelle et les préserver du RMI... Pour vulgariser leur propos, ces artistes (Carla Bruni, Bénabar entre autres) ont eu recours à la métaphore boulangère : la licence légale serait le droit d'acheter un nombre illimité de baguettes et de croissants contre un forfait mensuel (forcément symbolique, ne serait-ce que pour dramatiser le péril) payé à votre boulanger.


Fervent partisan de "l'exception culturelle", je soutiens les mécanismes protecteurs mis en place pour prémunir la création des seules lois du marché : obligation pour les boulangeries (radios) de proposer un quota de viennoiseries (titres) européennes... participation des hamburgers (films américains) au financement des pan bagnats (films européens)... financement du droit de reproduire une recette (oeuvre) par une taxe sur les moules à tarte (supports vierges) etc... Mais fervent partisan de l'exception culturelle, je regrette que les artistes eux-mêmes comparent leurs créations à ces biens de consommation courante... Ce que beaucoup de ceux qui invoquent Beaumarchais et Le Chapelier en prétextant qu'on les (re)met à mort oublient, c'est que le droit d'auteur est la contrepartie du fait qu'un ouvrage publié est de sa nature une propriété publique (loi Le Chapelier, 13 janvier 1791). Une oeuvre  n'est donc un bien qui n'appartient ni à celui qui l'achète, ni à celui qui le produit, mais à la société toute entière qui en jouit contre une juste rémunération de la création, ce qui par ailleurs en établit la liberté.


Il aurait été plus honnête de dire "vous vous rendez compte, ca revient à avoir le droit de voir autant de films que l'on veut chez UGC contre un abonnement mensuel ! "... mais comme cela existe, ce serait sans doute tombé à plat. En réalité, la formule d'abonnement pour l'accès illimité à la culture est bel et bien l'avenir que les industriels et les commercants prévoient... mais pour eux-mêmes. Elle est d'ores et déjà proposée par Napster en Allemagne (au prix de 9,95€/mois), par Yahoo aux Etats-Unis (à 4,99$/mois) et serait dans les cartons de Microsoft et de la Fnac (voir article)... alors même que son PDG Denis Olivennes conteste le principe de licence légale dans Libération. Bien évidemment, ces sites proposent ces titres avec l'accord des mêmes majors (à l'exception d'EMI) que celles qui sont scandalisées par les amendements parlementaires...


La licence légale n'est pas un cache-misère : à 7€ (chiffre le plus communément avancé) par mois payés par 8 millions d'internautes déclarant télécharger régulièrement des morceaux musicaux, elle génèrerait 672 millions d'€ par an, lorsque l'industrie du disque évoque un préjudice lié au "piratage" de 500 millions par an. Au final, la seule réelle différence entre la licence légale et les solutions d'abonnement contrôlées par les majors, c'est finalement la répartition du gateau : 10 à 30% des recettes sont conservées par les intermédiaires de téléchargement payant, alors que 100% de ces sommes iraient aux ayant-droits dans le cadre d'une licence légale... La question n'est pas de savoir si Carla Bruni devra vendre ses pains au chocolat au forfait... mais si elle sera obligée de payer une grande surface qui les vendra au forfait pour elle.


Publié dans Culture - Technologies

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Fred 05/01/2006 10:58

Tu as raison. 100% de la licence légale irait en réalité aux sociétés de gestion de droits, qui elles ont pour mission de redistribuer ces sommes aux ayants-droits selon des conditions qui sont (je crois, mais je peux me tromper) contractuelles. Quoi qu'il en soit, elle supprime la rétribution d'un intermédiaire (le vendeur)...
Pour info, la rétribution pour copie privée, qui taxe les supports vierges, est elle aussi une "licence légale", dont les recettes sont réparties comme suit : 50% pour les sociétés de droits d'auteurs, 25% pour les sociétés de droits des interprètes, et 25% pour les sociétés de droits des éditeurs. Elle a été réclamée et obtenue par les mêmes que ceux qui aujourd'hui se plaignent qu'en "redistribuant une facturation de flux" et non "d'oeuvre individuelle", on créé de l'injustice en surévaluant les plus gros.
les sociétés qui gèrent les droits des "petits" comme tu dis, c'est à dire notamment des musiciens-instrumentistes (Spedidam et Adami)se sont en revanche exprimées pour une licence légale, tout comme les syndicats majoritaires d'artistes et intermittents. Cela représente en tout quelques 80 000 "ayant-droits", dont 14 000 ont signé explicitement une pétition sur la question... à rapprocher de la 30aine de grands noms qui se sont exprimés sur les médias.

Dom. 05/01/2006 09:18

Bien d'accord avec toi. Juste un petit pt qui me semble exagéré : lorsque tu dit que 100% des recettes de la licence légale iraient aux ayants droits, il me semble qu'il faut qd même prévoir de décompter quelques frais de recouvrement et de gestion de la redistribution. Et à propos de redistribution, on peut aussi comprendre les craintes de certains "petits" artistes (pas Carla Bruni, ni Bénabar) qui disent être déjà floués par le système SACEM.