Un peu d'autosatisfaction

Publié le par Fred

Petite émotion personnelle hier soir, puisque pour la première fois de ma courte carrière d'assistant parlementaire, l'un de mes textes d'amendement a été adopté - à l'unanimité - par l'Assemblée Nationale. C'est déjà assez surréaliste de se dire que le gouvernement et les députés lisent et se positionnent par rapport à vos propositions, ça l'est encore davantage de penser - si les sénateurs confirment le vote des députés - que l'on a écrit un infime fragment de la loi de la République.

Vous penserez donc un peu à moi, et à Pascale Crozon qui a brillamment défendu l'amendement dans l'hémicycle, lorsque vous verrez affiché sur votre lieu de travail, là où se trouvent déjà le règlement intérieur et la convention collective, l'ensemble des droits et recours prévus par le code du travail en matière de lutte contre les discriminations.

Bien sûr, c'est une avancée minime par rapport aux
dangers du texte, que je crois toujours réels même si la teneur des débats me laissent finalement penser qu'il s'agit de risques mal mesurés par le gouvernement, qui a une fois de plus légiféré dans la précipitation, et non avec une volonté de nuire. On regrettera toutefois l'attitude de Mme Létard, mandatée par le gouvernement sans réel pouvoir de dialogue avec les députés, et qui a rejeté l'ensemble des propositions d'amélioration faites par la gauche, ne soutenant pas même (elle s'en remettait alors à la "sagesse" de l'assemblée) les rares initiatives qui avaient obtenu l'aval de la commission des affaires sociales contrôlée par l'UMP...

Un signe troublant de volonté de parvenir rapidement à un vote conforme des deux assemblées, au détriment du droit légitime de celles-ci à améliorer un texte pourtant très imparfait de l'avis général. Une attitude qui a poussé l'opposition à s'abstenir alors que la volonté était réelle de parvenir à un texte de consensus républicain.

Publié dans Politique

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crack cleansing drinks 17/12/2008 15:06

N'a malheureusement pas comprendre la politique et honnêtement me dire qu'elle n'était pas intéressée!

Fred 11/04/2008 17:44

Et bien voila une satisfaction de bien courte durée... Les sénateurs ont flingué cet amendement en remplaçant l'obligation d'affichage de la section "discriminations" du code du travail par la section "discrimination" du code pénal.Dit comme ça, ça n'est pas grand chose. Mais on peut s'interroger sur la motivation de ce tour de passe-passe, d'autant qu'il n'y a pas de logique à afficher ce code dans les entreprises (c'est le code du travail qui s'applique aux prud'hommes) et que c'est bien le code du travail qui est affiché en matière d'égalité professionnelle entre hommes et femmes.Réponse : le code pénal définit génériquement la notion de discrimination, et prévoit les sanctions. Point.Dans ce texte, vous ne saurez donc pas que les décisions défavorables prises en raison de l'exercice du droit de grève sont une discrimination. Vous ne saurez pas que le fait d'avoir attaqué - ou témoigné contre - votre entreprise pour discrimination ne peut donner lieu à aucune poursuite défavorable, ni qu'un salarié licencié pour cela est réintégré de droit. Vous ne saurez pas non plus que la charge de la preuve en la matière incombe aux prud'hommes à l'entreprise (ce qui n'est pas vrai au pénal). Pas plus que vous ne saurez qu'une association ou un syndicat a le droit de se porter partie civile à vos côtés.Etonnant gouvernement qui prend des lois pour se conformer au droit européen, mais qui ne voudrait pas que les salariés en soient informés... Prochaine étape, la CMP. Espérons sans trop y croire que les députés UMP confirment leur vote unanime...

mamido 29/03/2008 14:12

Petite émotion bien légitime (et partagée) pour une premier amendement adopté. Dommage que des réactions complètement partisanes, n'ont pas permis de faire un vrai travail de fond sur ce texte.  Néanmoins la déléguée syndicale que je suis, veillera à l'application de cet amendement sur l'affichage de l'ensemble des droits et recours prévus par le code du travail en matière de lutte contre les discriminations.