Recrute homme blanc, gros s'abstenir

Publié le par Fred

C'est donc dans un silence assourdissant que reprennent aujourd'hui les travaux parlementaires, avec l'arrivée devant l'Assemblée d'un texte portant sur la « lutte contre les discriminations ». Un sujet d'autant moins polémique qu'il s'agit de corriger des « oublis » dans la transposition de directives vieilles de 8 ans, qui ont valu à la France un ultimatum de la Commission Européenne sous peine de sanctions financières. On aurait pourtant pu se souvenir qu'en septembre, le gouvernement avait pris prétexte d'une condamnation de la Cour européenne des Droits de l'Homme pour durcir les conditions de recours pour l'asile politique... Il récidive.

 

La principale modification issue de ce texte – et qui n'était en rien visée par le mémo de Bruxelles – concerne les discriminations à l'embauche. Aujourd'hui, il n'est possible en France de justifier un refus d'embauche discriminatoire que dans 3 cas extrêmement précis et encadrés : on peut refuser un candidat en raison de son âge pour protéger sa santé (pas de travail de nuit pour les mineurs, par exemple) ; on peut refuser un candidat en raison de son état de santé ou d'un handicap, dès lors qu'une incapacité est constatée par un médecin ; on peut enfin refuser d'embaucher un homme ou une femme dans les seules professions artistiques (acteur, mannequin...).


Ces dérogations au principe de non-discrimination seront demain considéralement élargies, le texte incrivant dans notre code du travail – et le code pénal en cas de procès pour discrimination – que l'on peut refuser un salarié pour tout motif discriminatoire (l'age, le sexe, le handicap, l'apparence physique, l'origine, la race, la religion, l'orientation sexuelle, les opinions politiques...), dès lors que celui-ci est  «une  condition essentielle et déterminante » de l'emploi visé. Verra-t-on dans la presse des annonces du type : « restaurant vietnamien recrute serveur de type asiatique », « association cultuelle recrute comptable catholique pratiquant », « recherche secrétaire de direction (hommes s'abtenir) et chauffeurs poids-lourds (femmes s'abtenir ) » ? Autant de pratiques de recrutement illégales mais courantes et qui demain pourraient devenir légalement assumées au gré de l'évolution de la jurisprudence sur l'étrange notion juridique qu'est « l'essence » d'un emploi.

 

La droite aura beau jeu de se cacher derrière l'urgence de transposer pour justifier le choix de cette fomulation directement issue des directives. Elle aura pourtant tort : celles-ci ne constituent que des normes minimales qui n'interdisent pas de transposer plus favorablement, mais interdisent également tout retour en arrière dès lors que le droit national serait plus protecteur. Une condition qui aura visiblement échappé à Xavier Bertrand, que la passion pour le copier/coller aura conduit à d'étranges égarements...

 


Ainsi, puisque le droit européen compte deux directives distinctes, l'une sur les discriminations raciales (dans tous les domaines) et l'autre sur les discriminations dans le travail (pour tous motifs), l'énoncé des pratiques qu'elles interdisent autorise en creux toutes les pratiques discriminatoires pour des motifs non raciaux, dès lors qu'il ne s'agit pas d'emploi. Refuser un logement à un couple homosexuel, ou refuser de servir un musulman dans un restaurant juif (et vis-versa) sont autant de pratiques que ce texte ne condamne pas. Pas plus que d'interdire la présence des filles en cours de sport ou de biologie. Bien au contraire, le projet de loi écrit explicitement – alors que la mixité est la loi de la république depuis 1975 - qu'il n'est pas interdit d'organiser l'enseignement scolaire en séparant les sexes...

 

Alors que les médias comptent encore les points des municipales et surveillent le « changement » du style présidentiel, pendant que les socialistes ont déjà la tête au congrès, le gouvernement lutte donc contre les discriminations. Hommes, blancs, catholiques, hétérosexuels, non syndiqués et en bonne santé... dormez tranquille.

Publié dans Société

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