Contre-pouvoirs
Nul ne contestera que la démocratie représentative française fonctionne mal. Hypertrophie du pouvoir exécutif, chute du poids électoral des « partis de gouvernement », faible représentativité des élus, reproduction sociale des élites … Les explications ne manquent pas pour décrire les dysfonctionnements d’un système qui manque de contre-pouvoirs, et doit s’avouer impuissant à réformer une société dont la résistance est inversement proportionnelle à la légitimité du politique. La réforme pourtant, n'est pas simplement nécessaire. Elle est une valeur que je revendique profondément à gauche : la volonté d'avancer, de moderniser nos structures économiques et sociales, de les adapter au monde d'aujourd'hui pour garantir leur justice et leur efficacité dans l'avenir. Elle passe par le retour de la confiance, et donc largement par la vitalité de notre démocratie.
Mais je ne veux pas d’une république plébiscitaire d’inspiration bonapartiste, où le monarque élu tirerait sa légitimité d’un contrôle permanent exercé par l’opinion. Un système politique qui n’organise pas la séparation et l’équilibre des pouvoirs n’est déjà plus une démocratie ; et avant de créer de nouveaux contre-pouvoirs, il nous faut donc rénover celui qui devrait assumer institutionnellement cette mission de contrôle et d’évaluation : le parlement. On pourrait évoquer là plusieurs pistes de révisions constitutionnelles, mais c’est d’abord l’ambition de remplir ces tâches qui est défaillante. Elle passe par le mandat parlementaire unique, qui n’est pas un engagement éthique, mais la conviction que le député n’est efficace qu’à plein temps. Et au-delà, je crois qu’il faut lever le grave tabou qui pèse en France sur le coût de la démocratie. Un député français peut recruter un maximum de 5 collaborateurs, lorsque son collègue américain en compte parfois une centaine. Sans aller jusque là, on doit comprendre que les moyens logistiques, financiers et humains sont nécessaires pour contrôler sur le terrain les conditions d'application de la loi votée ; qu'ils sont nécessaires pour mesurer la pertinence de ces politiques au vu des objectifs qui leur ont été fixées ; qu'ils sont nécessaires pour en évaluer les conséquences indésirées ; qu'ils sont nécessaires pour modéliser des propositions d'évolution de ces législations. Il nous faut enfin assurer la représentativité de ce pouvoir. Les inégalités sont criantes entre d'un côté, des fonctionnaires et des indépendants qui ont tout le loisir d'entrer en politique, et de l'autre des salariés qui ont d'autant moins cette liberté qu'ils appartiennent aux couches le plus populaires de l'entreprise. On ne peut tolérer l'impression qu'une "classe élective" issue des mêmes milieux prétende se contrôler elle-même au nom de tous. Je crois qu'il faut là encore faire preuve de courage en affirmant que ce n'est pas par le dénigrement, mais au contraire par le renforcement du statut de l'élu, que l'on donnera à chacun la même capacité à assumer ces missions.
Alors bien sûr, je ne crois pas que cela suffise et que l'institutionnel soit le seul levier de la démocratie. Si je suis militant politique, c'est parce que je refuse d'être un simple consommateur de l'offre politique et que je veux peser sur elle entre les élections. Et si je suis social-démocrate, c'est parce que je crois que la société ne se réforme pas par le haut, mais en l'associant aux décisions qui la concernent. Mais je ne pense pas que la participation puisse se décreter ou se convoquer par tirage au sort. Elle se construit dans une démarche d'engagement citoyen.
Il faut d'abord rappeler que le fonctionnement de la démocratie n'est pas opaque. Les délibérations des assemblées élues au niveau local comme national, est public, tout comme le sont leur ordre du jour ou leur compte-rendu. Les élus recoivent les citoyens qui le souhaitent dans leurs permanences et répondent à leur courrier. Rappeler aussi que leur activité peut être librement évaluée sur Internet, et que cette transparence est légitime. Rappeler enfin qu'il existe, notamment sous l'impulsion de la gauche, de nombreux conseils consultatifs où s'exprime la parole citoyenne en amont des décisions, qu'il s'agisse de conseils de quartiers, de jeunesse ou d'usagers. Ces initiatives doivent être soutenues, développées, et pourquoi pas constitutionnalisées.
Mais plus fondamentalement, je ne veux pas d'une société qui contourne les "corps intermédiaires" par une prise directe entre le pouvoir et le peuple, mais à l'inverse d'une société qui s'appuie sur la richesse de ce tissu. La participation citoyenne doit s'incarner dans l'engagement, qu'il soit politique, syndical ou associatif, et ce dans les domaines de la culture, du sport, de la religion, de la famille, de l'humanitaire, de la consommation etc... Il ne s'agit pas de dévaluer la parole individuelle ou de mépriser sa pertinence (je ne tiendrais pas ce blog si je pensais cela), mais de lui donner le poids qu'elle mérite. Pour prendre un exemple concret, Ségolène Royal dit qu'un "jury coitoyen" aurait pu éviter la crise du CPE. Elle a raison et même sans cela, des sondages auraient dû suffire à Villepin pour s'en convaincre. Mais maintenir l'ordre en évitant les crises n'est pas un objectif de société suffisant pour la gauche. Dans ce cas précis, on ne peut se satisfaire d'une situation où les entreprises rencontrent des difficultés à créer les emplois dont nous manquons, ni bien évidemment de la précarisation et de la marginalisation des jeunes sur le marché du travail. Il nous faut avancer et mettre en oeuvre les politiques qui répondent à ces enjeux. Cela, un jury citoyen ne peut pas le faire, à l'inverse d'une négociation qui réunirait les représentants des entreprises, des syndicats de salariés et d'étudiants et des universités. Non parce que leurs solutions seraient intrinsèquement meilleures, mais parce qu'ils ont les moyens de prendre des engagements, de les contractualiser et de les mettre en oeuvre une fois les décisions prises.
C'est cette culture de responsabilité dans la participation qui anime la sociale-démocratie. Parce que c'est en redonnant du sens à l'engagement que nous remettrons les citoyens au coeur de la démocratie, et parce que c'est en le légitimant dans la négociation que nous en ferons un levier de la transformation sociale.