TVA Sociale (2) : réponse à Jack Lang
Député du Pas de Calais et candidat à la candidature socialiste pour les élections présidentielles, Jack Lang a publié dans Libération une tribune intitulée "TVA Sociale, un leurre total". Je vous livre ici la réponse que j'y ai apporté sur son blog.
Ayant pris position sur mon blog "Et Maintenant?" en faveur du principe de la TVA Sociale, j'ai lu avec attention votre tribune à ce propos dans Libération. Bien que ne partageant pas (sur ce point) votre avis, je me réjouis de voir enfin un présidentiable socialiste aborder la délicate question du financement des systèmes de protection sociale...
Car il s'agit bien de cela. Evacuons d'entrée les faux débats : la TVA Sociale n'est pas un remède miracle à la compétitivité de nos entreprises (les effets positifs en la matière seraient corrigés par les taux de change), pas plus qu'elle n'est une solution au chômage (elle favoriserait des secteurs à faible valeur ajoutée au détriment des actvités innovantes qui crééront l'emploi de demain... nous reviendrons sur ce point important). La TVA Sociale est un mode alernatif de financement des prestations sociales, et c'est sur ce point que nous devons en estimer l'intérêt.
Quel est aujourd'hui le problême ? Il est double :
D'une part, l'assiette des cotisations sociales sur la seule masse salariale répond à une logique qui date de 1945. Dans un contexte de "plein emploi", ce mode de calcul repose sur l'idée que le chomâge ou la maladie sont des risques conjoncturels proportionnels à la population active. Cette conception est aujourd'hui dépassée et représente une impasse : plus le niveau de chômage est élevé, et moins l'on a de ressources pour le financer. S'ajoute à cela plusieurs éléments structurels : L'allongement de la durée d'études, l'augmentation de l'espérance de vie et des dépenses de santé (qui y sont en partie liées, mais pas uniquement) sont autant de points positifs, mais qui augmentent nos besoins tout en réduisant le ratio actifs/inactifs. J'ajouterai enfin un élément politique : les allègements et exonérations de charge consentis de tout bord dans les politiques de l'emploi auraient du être compensées par la baisse du chômage et l'augmentation des recettes fiscales. Nous savons aujourd'hui que cela n'a pas été le cas.
Cette impasse structurelle met en péril le financement de notre protection sociale, sauf à accepter une augmentation des prélèvements pesant sur les salariés (ce qui est par exemple prévu par le dernier accord Unedic) ou à diminuer le montant des prestations (comme l'établit la réforme des retraites ou le durcissement des conditions d'accès à l'assurance-chômage). D'un point de vue social-démocrate, ces deux options ne sont pas acceptables, socialement d'abord, économiquement ensuite parce qu'elles restreignent la demande qui doit être la base de notre modèle de croissance. L'autre hypothèse est alors l'élargissement de l'assiette de nos prélèvements, philosophie qui sous-tend la CSG ainsi que le calcul sur la valeur ajoutée, tel que le préconise la motion que vous avez signé.
D'autre part, le prélèvement opéré à la source donne l'illusion de faire participer les entreprises à l'effort de solidarité nationale. La réalité, c'est que ces charges sont intégrées par celles-ci dans le calcul de leur prix de revient, et répercutées sur les consommateurs qui en sont les financeurs réels. Ce consommateur ne paie donc pas les mêmes prestations sur des produits comparables dès lors qu'il finance la protection sociale française, allemande, américaine, japonaise ou chinoise... Cela revient à mettre ces systèmes sociaux en concurrence... et au risque de les tirer par le bas. Ma conviction de socialiste, c'est que ce n'est pas au marché de dicter les exigences des systèmes sociaux.
Elargir l'assiette des prélèvements et sortir la protection sociale du champ concurrentiel : voilà précisément les deux arguments majeurs en faveur de la TVA Sociale.
D'ailleurs, de quoi parle-t-on ? Dans votre tribune, vous limitez la TVA Sociale à la proposition Arthuis qui consiste en un basculement des cotisations patronales vers 4 points de TVA "fiscale". Bien evidemment, cela est injuste, car cela pèserait davantage sur les bas revenus, Bien sûr cela est inefficace parce que c'est du protectionnisme bête et méchant . Mais ce n'est pas la seule option. La TVA Sociale, c'est "une taxe assise sur la même assiette que la TVA fiscale pour financer la sécurité sociale". C'est un cadre relativement large dans lequel on peut même faire entrer des politiques de gauche.
Rien n'interdit sa progressivité... on peut même imaginer qu'en soient exonéré les biens et services de première nécéssité (ou la restauration ;-) ).
Rien n'interdit non plus des modulations sectorielles. Je suis pour ma part favorable à ce que le montant des cotisations transférées, et le taux de TVA Sociale qui les compense soient tous deux négociés au sein d'accords de branche. Cela donnerait une nouvelle légitimité au paritarisme, et permettrait de compenser la "préférence pour la faible VA" qu'instaure une TVA sociale "mécanique".
Reste un argument qui me touche : le caractère "inflationniste". Il est exact que les prix sont plus rigides à la baisse qu'à la hausse, et qu'il est probable que la baisse des cotisations ne soient pas entièrement répercutées. Cela relève de l'accompagnement politique de la mesure fiscale, et doit être étudié avec moins de crédulité que lors du passage à l'euro. Je pense que ce serait l'occasion rêvée pour instaurer enfin une véritable transparence des prix, permettant au consommateur de connaître la structure de celui-ci... et son évolution : pourquoi ne pas obliger les distributeurs à afficher la courbe de progression de chaque produit ?
Pensez-vous réellement que toutes les pistes puissent-être écartées sans débat au prétexte que Jean Arthuis en a tracée une - ô surprise - de droite ?