Pour une fiscalité d'incitation
Jacques Chirac a annoncé hier que 90% de la "taxe sur les billets d'avion" irait à l'achat de médicaments pour l'Afrique, les 10% restant finançant une campagne franco-britannique de vaccination. Considérées individuellement, les différentes informations contenues dans cette annonce ne souffrent aucune contestation. D'un côté, il est illogique que le transport aérien utilise un carburant non taxé, alors qu'il est parmi les plus polluants. De l'autre, l'Afrique manque cruellement de moyens pour endiguer les épidémies qui la ravagent, à commencer par le sida. Mais je reste sceptique sur le lien qui puisse unir ces deux évidences... En quoi le niveau des besoins de financement médicaux est-il fonction du développement du trafic aérien ? En rien. Et à y regarder de plus près, cet exemple caricature à la perfection une philosophie fiscale que je crois en partie dépassée...
Pour faire face aux enjeux qui sont les siens (investissement dans les infrastructures et les grands projets, maintien des services publics, correction des inégalités sociales et territoriales...) l'action publique nécessite de l'argent. Il lui faut pour cela aller le chercher dans la valeur ajoutée crée par le système économique, soit au niveau de ses facteurs de production (travail et capital) soit dans son utilisation (consommation et épargne). Prendre l'argent où il se trouve pour l'orienter là où l'on en a besoin : sur le principe, cette philosophie redistributive ne fait pas débat. Le clivage gauche-droite s'inscrit au sein de ce fonctionnement général, et porte en réalité sur le niveau global de redistribution nécessaire et, sur la justice des taxes qui la financent. L'organisation du processus budgétaire jusqu'au vote de la loi de finances est symptomatique de la déconnexion qui existe dans le débat public entre recettes et dépenses. On aurait pourtant tort de considérer que les premières soient sans impact sur les secondes : d'un côté, les acteurs adaptent leurs comportements à la structure de l'impôt pour optimiser leur profit ; de l'autre, le niveau des besoins de financement public est largement lié aux effets économiques et sociaux de ces mêmes comportements. La fiscalité est donc un puissant outil d'incitation, capable d'orienter les comportements individuels vers la réalisation d'objectifs politiques, et de dégager des ressources pour financer les projets qui y conduisent.
Théoriquement, il n'y a rien de bien nouveau là-dedans. Mais pratiquement, ces principes ont eu une application limitée (vignette auto, redevance sur l'eau...). On peut y voir la marque de blocages idéologiques : à gauche, accepter d'orienter les mécanismes du marché revient à en reconnaître l'intérêt, ce qui est une révolution encore largement inachevée ; à droite, cet interventionnisme ne peut que perturber le fonctionnement d'un marché dont les dynamiques internes tendraient vers l'équilibre. C'est pourquoi j'y vois un champ de réflexion propre à la social-démocratie : entre l'asservissement du marché et l'asservissement au marché, il y a sa transformation. Bien sûr, le passage de la redistribution à l'incitation ne pourra être que progressif, probablement jamais total et accompagnera les évolutions économiques et sociales qu'il entend permettre. Mais les applications sont multiples :
1. la responsabilisation des acteurs économiques, qui passe par l'internalisation des coûts que leurs choix individuels induisent pour la collectivité. C'est le principe du "pollueur-payeur" qui vise à réduire les externalités négatives comme le bruit, la pollution, ou les encombrements... et conséquemment, les coûts sociaux qui y sont liés (maladies respiratoires, entretien des infrastructures, protection du patrimoine naturel...). Appliquer une surtaxe au péage pour les véhicules avec un seul passager pour favoriser le covoiturage et les transports collectifs peut être une illustration de cette idée.
2. La réduction des inégalités à la source. La correction a postériori par la redistribution n'est pas un modèle durable : elle n'empêche pas les inégalités de se reproduire, et pérénise à l'inverse les coûts traitements sociaux. Il serait donc préférable d'attaquer les inégalité à la racine, par exemple en instaurant des pénalités en-deça d'un seuil de contrats d'alternance ou de diversité aux différents niveaux de responsabilité, et de consacrer les ressources générées à l'augmentation du financement des ZEP.
3. L'inscription d'objectifs de long-terme. L'entreprise devrait naturellement être tournée vers l'investissement pour créer durablement de la richesse et développer sa croissance... Mais tandis que les stratégies financières l'emportent sur les stratégies industrielles, l'Etat doit pouvoir se substituer au marché pour investir dans les projets nécessaires à long-terme. Je suis ainsi favorable à une modulation de l'IS en fonction des dividendes versés, afin de prendre en charge les investissements non réalisés par exemple dans le domaine des énergies renouvelables.
Revenons-en à nos avions et à nos médicaments. Bien sûr il faut une "taxe kerozene", mais elle doit servir, au niveau européen, à la constitution de grands "hubs" aériens et au développement des transports ferroviaires pour assurer les liaisons vers ces hubs. C'est là un enjeu environnemental, mais aussi industriel : favoriser la stratégie de l'A380 face à celle des moyens courriers de Boeing... Bien sûr, il faut soigner l'Afrique, mais ne peut-on pas inciter les patients du nord à mettre à disposition les médicaments non utilisés ? Ou les laboratoires pharmaceutiques à orienter leurs recherches vers les applications les plus urgentes, même si elles ne sont pas immédiatement les plus rentables ? L'effort d'imagination ne sera pas vain. Mais en définitive, je crois que les solutions à ces problèmes se résoudront d'autant mieux que l'on aura regagné des marges de manoeuvre par l'orientation de la croissance et l'optimisation de nos besoins à des comportements responsabilisés. C'est tout l'enjeu de cette fiscalité d'incitation.