Quelle(s) famille(s) au 21e siècle ?
A l'heure où le reste de l'Europe (Espagne, Royaume-Uni, Belgique...) légalise le mariage homosexuel et l'homoparentalité, 174 députés de la droite française réaffirme son attachement au modèle traditionnel dit "pme" (père-mère-enfant), et entend faire reconnaître "le droit fondamental de l'enfant d'être accueilli et de pouvoir s'épanouir dans une famille composée d'un père et d'une mère". On ose à peine imaginer ce que ce droit impliquerait comme jurisprudence : faut-il supprimer l'adoption par les célibataires ou simplement faire une enquête sur la vie sexuelle des célibataires qui adoptent ? faudra-t-il retirer leurs enfants à tous les couples qui divorcent ? A ceux frappés par un décès ? Faut-il déchoir de ses droit un père ou une mère qui deviendrait homosexuel(le) ? Chacun se rend bien compte que ce n'est pas très sérieux. En réalité, la défense d'un droit qui n'existe pas n'est qu'une tentative de légitimation de lois anachroniques.
En démocratie, "la liberté s'arrête où commence celle d'autrui". Le principe juridique qui découle de cette citation un peu éculée (mais qui guide néanmoins les travaux du conseil constitutionnel), c'est que la loi ne peut contraindre que dans le but de protéger. Pour justifier une inégalité d'autant plus insupportable qu'elle ne s'appuie sur aucun autre critère que sur "l'être", le droit doit donc défendre une victime. L'intérêt supérieur de l'enfant est donc pour un certain nombre de députés un alibi : le dernier rempart d'un modèle à défendre coûte que coûte.
Qu'en est-il néanmoins de cette menace qui pèse sur l'enfant ? N'étant ni psychologue ni pédiatre, je n'émettrai aucun jugement sur un débat qui par ailleurs divise les spécialistes. Mais ce que je crois politiquement, c'est que l'adoption n'est pas un droit qui vous est accordé, mais une responsabilité qui vous est confiée. Il revient à l'administration sociale d'agir dans l'intérêt de l'enfant pour confier cette responsabilité à ceux (célibataires, couples mariés, couples "libres", hétérosexuels ou homosexuels) qui sont à même de l'assumer, c'est à dire d'accueillir, d'aimer et d'éduquer cet enfant. Les garde-fous sont donc à mon sens suffisants au cas par cas pour ne pas accepter une discrimination a-priori.
Si l'homoparentalité n'existe pas en droit, elle est d'ores et déjà une réalité de fait : des homosexuels peuvent adopter à titre individuel (l'enfant n'a alors qu'un parent légal), ils peuvent avoir recours dans les mêmes conditions à l'insémination artificielle, peuvent avoir des enfants d'un précédent couple hétérosexuel... Ce n'est là que l'un des phénomènes qui font que le modèle classique d'une famille fondée sur la parentalité biologique n'est plus le seul modèle d'organisation de nos sociétés. Familles monoparentales, recomposées... le politique n'est pas dans son rôle lorsqu'il utilise la loi pour interdire ou freiner l'évolution des modes de vie. Son rôle, c'est au contraire d'apporter des solutions aux nouveaux problèmes que posent ces évolutions. Est-ce l'intérêt de l'enfant de n'avoir qu'un parent lorsqu'il est en réalité élevé par deux personnes ? Doit-il être retiré à ce parent de fait mais non de droit en cas de décès du tuteur légal ? Doit-il se voir privé d'éventuelles donations que souhaiterait lui faire ce parent ? De toute évidence, non.
Face à cette réalité de plus en plus diverse, la première des priorités est de respecter ces choix individuels et de permettre à chacun de s'épanouir dans le modèle qui convient à son choix, sans mettre les statuts en concurrence. Le mariage civil doit être proposé à tout couple sans distinction d'orientation sexuelle. L'homoparentalité doit être rendue possible par la loi, sans être attachée nécessairement au mariage. Un véritable statut doit être ouvert aux "beaux-parents", sans distinction d'orientation sexuelle, pour permettre à ceux-ci d'assumer juridiquement la responsabilité qui est la leur au quotidien : possibilité d'inscrire un enfant sur son passeport, sa carte vitale, de communiquer avec l'institition scolaire...etc. Ce statut serait accordé avec l'accord du parent qui partagerait l'autorité parentale avant 13 ans, par l'enfant directement après 13 ans. C'est là une véritable exigence républicaine, qui est tout le contraire du communautarisme : donner à chaque enfant les mêmes droits, indépendamment des choix de leurs parents.
En démocratie, "la liberté s'arrête où commence celle d'autrui". Le principe juridique qui découle de cette citation un peu éculée (mais qui guide néanmoins les travaux du conseil constitutionnel), c'est que la loi ne peut contraindre que dans le but de protéger. Pour justifier une inégalité d'autant plus insupportable qu'elle ne s'appuie sur aucun autre critère que sur "l'être", le droit doit donc défendre une victime. L'intérêt supérieur de l'enfant est donc pour un certain nombre de députés un alibi : le dernier rempart d'un modèle à défendre coûte que coûte.
Qu'en est-il néanmoins de cette menace qui pèse sur l'enfant ? N'étant ni psychologue ni pédiatre, je n'émettrai aucun jugement sur un débat qui par ailleurs divise les spécialistes. Mais ce que je crois politiquement, c'est que l'adoption n'est pas un droit qui vous est accordé, mais une responsabilité qui vous est confiée. Il revient à l'administration sociale d'agir dans l'intérêt de l'enfant pour confier cette responsabilité à ceux (célibataires, couples mariés, couples "libres", hétérosexuels ou homosexuels) qui sont à même de l'assumer, c'est à dire d'accueillir, d'aimer et d'éduquer cet enfant. Les garde-fous sont donc à mon sens suffisants au cas par cas pour ne pas accepter une discrimination a-priori.
Si l'homoparentalité n'existe pas en droit, elle est d'ores et déjà une réalité de fait : des homosexuels peuvent adopter à titre individuel (l'enfant n'a alors qu'un parent légal), ils peuvent avoir recours dans les mêmes conditions à l'insémination artificielle, peuvent avoir des enfants d'un précédent couple hétérosexuel... Ce n'est là que l'un des phénomènes qui font que le modèle classique d'une famille fondée sur la parentalité biologique n'est plus le seul modèle d'organisation de nos sociétés. Familles monoparentales, recomposées... le politique n'est pas dans son rôle lorsqu'il utilise la loi pour interdire ou freiner l'évolution des modes de vie. Son rôle, c'est au contraire d'apporter des solutions aux nouveaux problèmes que posent ces évolutions. Est-ce l'intérêt de l'enfant de n'avoir qu'un parent lorsqu'il est en réalité élevé par deux personnes ? Doit-il être retiré à ce parent de fait mais non de droit en cas de décès du tuteur légal ? Doit-il se voir privé d'éventuelles donations que souhaiterait lui faire ce parent ? De toute évidence, non.
Face à cette réalité de plus en plus diverse, la première des priorités est de respecter ces choix individuels et de permettre à chacun de s'épanouir dans le modèle qui convient à son choix, sans mettre les statuts en concurrence. Le mariage civil doit être proposé à tout couple sans distinction d'orientation sexuelle. L'homoparentalité doit être rendue possible par la loi, sans être attachée nécessairement au mariage. Un véritable statut doit être ouvert aux "beaux-parents", sans distinction d'orientation sexuelle, pour permettre à ceux-ci d'assumer juridiquement la responsabilité qui est la leur au quotidien : possibilité d'inscrire un enfant sur son passeport, sa carte vitale, de communiquer avec l'institition scolaire...etc. Ce statut serait accordé avec l'accord du parent qui partagerait l'autorité parentale avant 13 ans, par l'enfant directement après 13 ans. C'est là une véritable exigence républicaine, qui est tout le contraire du communautarisme : donner à chaque enfant les mêmes droits, indépendamment des choix de leurs parents.
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