TVA : copie à revoir...

Publié le par Fred

Je ne vais pas faire mon opposant pavlovien : je suis de ceux qui soutiennent l'idée d'un financement des prestations sociales par un taxe assise sur la valeur ajoutée. Non que je ne crois à ses vertus anti-délocalisations (une variation de taux de change euro-dollar suffit à en éliminer les effets), mais pour deux raisons essentielles : d'abord, parce que la part des salaires dans la richesse du pays a considérablement baissé au cours des vingt dernières années au profit du capital, tandis que parallèlement, la proportion de cotisants a diminué sous les effets conjugués d'un chômage de masse, du vieillissement de la population et de la massification des études supérieures. Ensuite, parce que le système actuel conduit au dumping social : à coût de revient égal, un produit est nécessairement moins cher dans un pays où la protection sociale est plus faible. La consommation me semble donc une voie à explorer pour indexer le niveau de prestations sociales sur la richesse réelle du pays, et sortir de la mise en concurrence des systèmes sociaux qui les tire inéluctablement vers le bas.

Mais le scénario actuellement évoqué par le gouvernement (proposition Arthuis : 5 points de TVA pour compenser intégralement une baisse de cotisations patronales), me semble néanmons une lecture mécanique absurde, injuste socialement et dangereuse économiquement.

D'abord parce qu'il est nécessairement inflationniste. Laurence Parisot, qui a changé d'avis sur la mesure depuis l'an dernier, la réclame désormais pour restaurer les marges des entreprises. la Barclays estime que près de 60% de la hausse de la TVA se répercutera directement sur les prix... Mais même si ce ne devait pas être le cas, ils augmenteraient : si l'on admet que les cotisations sont déjà payées par les consommateurs dans le prix de revient, elles sont donc assumées par les ménages français ainsi que par les acheteurs étrangers de nos produits exportés. En basculant intégralement sur la TVA, on reporte les charges payées à l'étranger sur le marché domestique, en taxant les produits importés. Ce n'est pas négligeable : une hausse de 5 points de TVA sur les importations, c'est 1,5% d'inflation supplémentaire. Au total dans ce scénario, on estime à 4% la hausse des prix qui pèsera plus fortement sur les bas revenus.

C'est là un risque réel de ramollir la croissance. L'Allemagne, comme le Danemark, ont des balances commerciales excédentaires qui sont le moteur de leurs croissances. C'est exactement l'inverse en France, où c'est la consommation des ménages qui compense la faiblesse des exportations. Il nous faudrait donc poser comme préalable la stabilité des prix en augmentant moins la TVA qu'on ne baisse les cotisations. Cela n'est envisageable qu'avec une croissance forte qui permette de rattraper le manque à gagner des organismes sociaux par la création d'emploi. C'est là que le bas blesse : le gouvernement précédent a déjà considérablement endetté la sécu (une alerte a d'ailleurs été émise par l'assurance-maladie ces derniers jours), et le nouveau entend bien continuer par la défiscalisation des heures supplémentaires. Un trou qu'il entend combler par les franchises, impôt encore plus injuste que la TVA et dont les effets vont s'ajouter à celle-ci sur le pouvoir d'achat. On a donc peu de marge de manoeuvre, et surtout aucune stratégie de relance crédible : Sarkozy s'entête à favoriser la rémunération de la rente, alors qu'elle réduit chaque année davantage le taux d'investissement des entreprises.

L'investissement, c'est précisément le motif qui m'éloigne le plus de cette proposition, comme je l'explique depuis mon premier billet sur le sujet. Un transfert uniforme des charges vers la TVA favorisera les industries les plus consommatrices de main d'oeuvre, mais qui perdent des emplois depuis 20 ans, au détriment de celles fortement innovantes, qui en créent et constituent l'avenir de notre compétitivité. C'est d'autant plus absurde que le coût du travail est peu déterminant dans ces secteurs à forte valeur ajoutée. On crée donc un frein à l'investissement, sans bénéfice en retour. C'est pourquoi je défends l'idée de transferts différentiels selon les secteurs, idéalement négociés par les partenaires sociaux dans l'objectif de l'arbitrage le plus favorable à l'emploi de la branche.

Je doute enfin de l'honnêteté de la mesure. Un transfert profitant intégralement à la sécu passe par une taxe autonome, directement affectée comme l'est aujourd'hui la CSG. Tel n'est pas le projet du gouvernement qui préfère une augmentation de la TVA "fiscale", qui entre au budget de l'Etat. Les prestations sociales ne seront donc nullement indexées sur la demande, mais soumises aux choix budgétaires de la majorité UMP. C'est la fin annoncée du paritarisme au profit de la dépendance politique. Mais c'est surtout la promesse de détournement de ces fonds : en Allemagne où le même choix a été fait par Angela Merkel, seules 30% des recettes ont été affectées à la sécu... En France, cela reviendrait donc à faire financer par la consommation la défiscalisation annoncée du patrimoine (bouclier fiscal, droits de succession, intérêts immobiliers...) : ce ne sont pas les cotisations sociales qui seront transférées vers la TVA, mais bien plus sûrement l'ISF.

Publié dans Economie - Social

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christophe 15/06/2007 17:58

bonjour je découvre que ton blog est sur OB comme le mien.Sympa tes artciles.christophe