Contre-pouvoirs

Publié le par Fred

Nul ne contestera que la démocratie représentative française fonctionne mal. Hypertrophie du pouvoir exécutif, chute du poids électoral des « partis de gouvernement », faible représentativité des élus, reproduction sociale des élites … Les explications ne manquent pas pour décrire  les dysfonctionnements d’un système qui manque de contre-pouvoirs, et doit s’avouer impuissant à réformer une société dont la résistance est inversement proportionnelle à la légitimité du politique. La réforme pourtant, n'est pas simplement nécessaire. Elle est une valeur que je revendique profondément à gauche : la volonté d'avancer, de moderniser nos structures économiques et sociales, de les adapter au monde d'aujourd'hui pour garantir leur justice et leur efficacité dans l'avenir. Elle passe par le retour de la confiance, et donc largement par la vitalité de notre démocratie.

Mais je ne veux pas d’une république plébiscitaire d’inspiration bonapartiste, où le monarque élu tirerait sa légitimité d’un contrôle permanent exercé par l’opinion. Un système politique qui n’organise pas la séparation et  l’équilibre des pouvoirs n’est déjà plus une démocratie ;  et avant de créer de nouveaux contre-pouvoirs, il nous faut donc rénover celui qui devrait assumer institutionnellement cette mission de contrôle et d’évaluation : le parlement. On pourrait évoquer là plusieurs pistes de révisions constitutionnelles, mais c’est d’abord l’ambition de remplir ces tâches qui est défaillante. Elle passe par le mandat parlementaire unique, qui n’est pas un engagement éthique, mais la conviction que le député n’est efficace qu’à plein temps. Et au-delà, je crois qu’il faut lever le grave tabou qui pèse en France sur le coût de la démocratie. Un député français peut recruter un maximum de 5 collaborateurs, lorsque son collègue américain en compte parfois une centaine. Sans aller jusque là, on doit comprendre que les moyens logistiques, financiers et humains sont nécessaires pour contrôler sur le terrain les conditions d'application de la loi votée ; qu'ils sont nécessaires pour mesurer la pertinence de ces politiques au vu des objectifs qui leur ont été fixées ; qu'ils sont nécessaires pour en évaluer les conséquences indésirées ; qu'ils sont nécessaires pour modéliser des propositions d'évolution de ces législations. Il nous faut enfin assurer la représentativité de ce pouvoir. Les inégalités sont criantes entre d'un côté, des fonctionnaires et des indépendants qui ont tout le loisir d'entrer en politique, et de l'autre des salariés qui ont d'autant moins cette liberté qu'ils appartiennent aux couches le plus populaires de l'entreprise. On ne peut tolérer l'impression qu'une "classe élective" issue des mêmes milieux prétende se contrôler elle-même au nom de tous. Je crois qu'il faut là encore faire preuve de courage en affirmant que ce n'est pas par le dénigrement, mais au contraire par le renforcement du statut de l'élu, que l'on donnera à chacun la même capacité à assumer ces missions.

Alors bien sûr, je ne crois pas que cela suffise et que l'institutionnel soit le seul levier de la démocratie. Si je suis militant politique, c'est parce que je refuse d'être un simple consommateur de l'offre politique et que je veux peser sur elle entre les élections. Et si je suis social-démocrate, c'est parce que je crois que la société ne se réforme pas par le haut, mais en l'associant aux décisions qui la concernent. Mais je ne pense pas que la participation puisse se décreter ou se convoquer par tirage au sort. Elle se construit dans une démarche d'engagement citoyen.

Il faut d'abord rappeler que le fonctionnement de la démocratie n'est pas opaque. Les délibérations des assemblées élues au niveau local comme national, est public, tout comme le sont leur ordre du jour ou leur compte-rendu. Les élus recoivent les citoyens qui le souhaitent dans leurs permanences et répondent à leur courrier. Rappeler aussi que leur activité peut être librement évaluée sur Internet, et que cette transparence est légitime. Rappeler enfin qu'il existe, notamment sous l'impulsion de la gauche, de nombreux conseils consultatifs où s'exprime la parole citoyenne en amont des décisions, qu'il s'agisse de conseils de quartiers, de jeunesse ou d'usagers. Ces initiatives doivent être soutenues, développées, et pourquoi pas constitutionnalisées.

Mais plus fondamentalement, je ne veux pas d'une société qui contourne les "corps intermédiaires" par une prise directe entre le pouvoir et le peuple, mais à l'inverse d'une société qui s'appuie sur la richesse de ce tissu. La participation citoyenne doit s'incarner dans l'engagement, qu'il soit politique, syndical ou associatif, et ce dans les domaines de la culture, du sport, de la religion, de la famille, de l'humanitaire, de la consommation etc... Il ne s'agit pas de dévaluer la parole individuelle ou de mépriser sa pertinence (je ne tiendrais pas ce blog si je pensais cela), mais de lui donner le poids qu'elle mérite. Pour prendre un exemple concret, Ségolène Royal dit qu'un "jury coitoyen" aurait pu éviter la crise du CPE. Elle a raison et même sans cela, des sondages auraient dû suffire à Villepin pour s'en convaincre. Mais maintenir l'ordre en évitant les crises n'est pas un objectif de société suffisant pour la gauche. Dans ce cas précis, on ne peut se satisfaire d'une situation où les entreprises rencontrent des difficultés à créer les emplois dont nous manquons, ni bien évidemment de la précarisation et de la marginalisation des jeunes sur le marché du travail. Il nous faut avancer et mettre en oeuvre les politiques qui répondent à ces enjeux. Cela, un jury citoyen ne peut pas le faire, à l'inverse d'une négociation qui réunirait les représentants des entreprises, des syndicats de salariés et d'étudiants et des universités. Non parce que leurs solutions seraient intrinsèquement meilleures, mais parce qu'ils ont les moyens de prendre des engagements, de les contractualiser et de les mettre en oeuvre une fois les décisions prises.

C'est cette culture de responsabilité dans la participation qui anime la sociale-démocratie. Parce que c'est en redonnant du sens à l'engagement que nous remettrons les citoyens au coeur de la démocratie, et parce que c'est en le légitimant dans la négociation que nous en ferons un levier de la transformation sociale.

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bernard 28/10/2006 07:48

Je pensais aux conférences de consensus à l'image de ce qui se passe dans les pays du Nord où l'on fait étudier un dossier à un groupe de citoyens.Il faut une information préalable.Il est évident qu'on ne doit pas se contenter d'un simple ressenti!Et je crois que la démocratie participative doit s'appliquer à tous les niveaux depuis l'échelon communal  jusqu'au national et que ses instruments restent encore largement à inventer.De toute façon maintenir tel quel le système conduira probablement à des troubles qui mettront fin à la 5ème République...Scénario habituel en France ....

bernard 27/10/2006 16:19

Le non cumul des mandats d\\\'accord, statut de l\\\'élu, tranparence oui mais c\\\'est un peu court .La crise de la démocratie représentative vient  (tout le monde est d\\\'accord sur ce point ) de ce qu\\\'elle est faiblement représentative.A cause de quoi?D\\\'abord de la faible  implantation des partis (effectifs squelettiques et vieillissants, manque d\\\'ouverture....)  ce qui revient à  voter pour des gens souvent peu représentatifs (sinon de clans ou de coteries ).J\\\'ai été élu municipal et cela ne m\\\'a pas rassuré vraiment.Même à ce niveau là la machine tourne à vide (surreprésentation des retraités et inactifs, absence de séparation des pouvoirs , cumul dans le temps, clientélisme ....)Alors, qu\\\'il y ait en complément  des élections, des instances qui, dépassant les clivages souvent artificiels , permettent de donner la parole à celles et ceux qui ne l\\\'ont jamais pourquoi pas.Souhaiter que les gens s\\\'engagent est un voeu pieux quand on voit l\\\'état de nos organisations et leur faible degré d\\\'ouverture.De plus il y aura toujours une fraction importante (majoritaire même ) de la population qui ne souhaitera pas passer par ce type d\\\'action : faut il leur fermer la bouche entre deux élections?.Quant au risque de  bonapartisme ...  Le système outrageusement majoritaire et  la prééminence donnée aux exécutifs ont déjà bien installé ce système ;les exemples de gouvernance autoritaire  abondent et ce n\\\'est pas du populisme que de souhaiter qu\\\'il n\\\'en soit plus ainsi.

Fred 27/10/2006 21:59

Vous remarquerez que je n'ai pas parlé de populisme ; je crois que l'on peut débattre du fond sans injure, mais aussi que l'on doit accepter la critique sans considérer qu'elle est une injure...
Sur le fond du constat, on est bien d'accord : tout revient à la représentativité. Les partis ne le sont pas, et leurs représentants élus encore moins. C'est également vrai des syndicats et encore davantage des associations qui elles, n'ont toutefois pas cette prétention. Vous dites en gros que puisque cela ne fonctionne pas, il faut "en complément" laisser parler directement la majorité silencieuse - et qui d'ailleurs entend le rester. Mais je me pose alors plusieurs questions.
D'abord, pour faire quoi ? On nous parle "d'évaluer", mais si on prend l'exemple des 35 heures, cela veut dire qu'ils vont calculer le nombre d'emplois créés, de prestations chômage économisées, de charges sociales abaissées, de flexibilité subie, d'heures supplémentaires non payées ? Non, ils vont exprimer une opinion, un ressenti. Peut-on construire une politique sur le ressenti de 15, 30 ou même 150 personnes, c'est à dire un échantillon beaucoup moins grand que celui des sondages ?
Considérons l'hypothèse d'un grand progrès démocratique où le gouvernement consulterait chaque jour 3 jurys de 150 personnes pour évaluer ses projets. Cela parait énorme, non ? Au total, on aura associé 165 000 personnes en 1 an... moins que le PS, beaucoup moins que le nombre de militants politiques, et un nombre ridicule face aux syndiqués... A ce rythme là, il faudrait 250 ans pour que l'ensemble du corps électoral se soit exprimé une seule fois, dans l'hypothèse où l'on ne pourrait pas être tiré au sort 2 fois... Une chance de parler toutes les 3 vies. Je ne suis pas persuadé que le peuple se sente plus écouté...
Face à cela, l'engagement n'est pas un voeu pieux, c'est une réalité où la possibilité de ne pas "fermer la bouche entre deux élections" est déjà beaucoup plus significative. Mais cela ne suffit pas, et c'est pourquoi je pense qu'il faut travailler davantage avec ces structures pour qu'elles "servent" et puisse attirer davantage de monde.