Pour une fiscalité d'incitation

Publié le par Fred

Jacques Chirac a annoncé hier que 90% de la "taxe sur les billets d'avion" irait à l'achat de médicaments pour l'Afrique, les 10% restant finançant une campagne franco-britannique de vaccination. Considérées individuellement, les différentes informations contenues dans cette annonce ne souffrent aucune contestation. D'un côté, il est illogique que le transport aérien utilise un carburant non taxé, alors qu'il est parmi les plus polluants. De l'autre, l'Afrique manque cruellement de moyens pour endiguer les épidémies qui la ravagent, à commencer par le sida. Mais je reste sceptique sur le lien qui puisse unir ces deux évidences... En quoi le niveau des besoins de financement médicaux est-il  fonction du développement du trafic aérien ? En rien. Et à y regarder de plus près, cet exemple caricature à la perfection une philosophie fiscale que je crois en partie dépassée...

Pour faire face aux enjeux qui sont les siens (investissement dans les infrastructures et les grands projets, maintien des services publics, correction des inégalités sociales et territoriales...) l'action publique nécessite de l'argent. Il lui faut pour cela aller le chercher dans la valeur ajoutée crée par le système économique, soit au niveau de ses facteurs de production (travail et capital) soit dans son utilisation (consommation et épargne). Prendre l'argent où il se trouve pour l'orienter là où l'on en a besoin  : sur le principe, cette philosophie redistributive ne fait pas débat. Le clivage gauche-droite s'inscrit au sein de ce fonctionnement général, et porte en réalité sur le niveau global de redistribution nécessaire et, sur la justice des taxes qui la financent. L'organisation du processus budgétaire jusqu'au vote de la loi de finances est symptomatique de la déconnexion qui existe dans le débat public entre recettes et dépenses. On aurait pourtant tort de considérer que les premières soient sans impact sur les secondes : d'un côté, les acteurs adaptent leurs comportements à la structure de l'impôt pour optimiser leur profit ; de l'autre, le niveau des besoins de financement public est largement lié aux effets économiques et sociaux de ces mêmes comportements. La fiscalité est donc un puissant outil d'incitation, capable d'orienter les comportements individuels vers la réalisation d'objectifs politiques, et de dégager des ressources pour financer les projets qui y conduisent.

 

Théoriquement, il n'y a rien de bien nouveau là-dedans. Mais pratiquement, ces principes ont eu une application limitée (vignette auto, redevance sur l'eau...). On peut y voir la marque de blocages idéologiques : à gauche, accepter d'orienter les mécanismes du marché revient à en reconnaître l'intérêt, ce qui est une révolution encore largement inachevée ; à droite, cet interventionnisme ne peut que perturber le fonctionnement d'un marché dont les dynamiques internes tendraient vers l'équilibre. C'est pourquoi j'y vois un champ de réflexion propre à la social-démocratie : entre l'asservissement du marché et l'asservissement au marché, il y a sa transformation. Bien sûr, le passage de la redistribution à l'incitation ne pourra être que progressif, probablement jamais total et accompagnera les évolutions économiques et sociales qu'il entend permettre. Mais les applications sont multiples :


1. la responsabilisation des acteurs économiques, qui passe par l'internalisation des coûts que leurs choix individuels induisent pour la collectivité. C'est le principe du "pollueur-payeur" qui vise à réduire les externalités négatives comme le bruit, la pollution, ou les encombrements... et conséquemment, les coûts sociaux qui y sont liés (maladies respiratoires, entretien des infrastructures, protection du patrimoine naturel...). Appliquer une surtaxe au péage pour les véhicules avec un seul passager pour favoriser le covoiturage et les transports collectifs peut être une illustration de cette idée.


2. La réduction des inégalités à la source. La correction a postériori par la redistribution n'est pas un modèle durable : elle n'empêche pas les inégalités de se reproduire, et pérénise à l'inverse les coûts traitements sociaux. Il serait donc préférable d'attaquer les inégalité à la racine, par exemple en instaurant des pénalités en-deça d'un seuil de contrats d'alternance ou de diversité aux différents niveaux de responsabilité, et de consacrer les ressources générées à l'augmentation du financement des ZEP.


3. L'inscription d'objectifs de long-terme. L'entreprise devrait naturellement être tournée vers l'investissement pour créer durablement de la richesse et développer sa croissance... Mais tandis que les stratégies financières l'emportent sur les stratégies industrielles, l'Etat doit pouvoir se substituer au marché pour investir dans les projets nécessaires à long-terme. Je suis ainsi favorable à une modulation de l'IS en fonction des dividendes versés, afin de prendre en charge les investissements non réalisés par exemple dans le domaine des énergies renouvelables.


Revenons-en à nos avions et à nos médicaments. Bien sûr il faut une "taxe kerozene", mais elle doit servir, au niveau européen, à la constitution de grands "hubs" aériens et au développement des transports ferroviaires pour assurer les liaisons vers ces hubs. C'est là un enjeu environnemental, mais aussi industriel : favoriser la stratégie de l'A380 face à celle des moyens courriers de Boeing... Bien sûr, il faut soigner l'Afrique, mais ne peut-on pas inciter les patients du nord à mettre à disposition les médicaments non utilisés ? Ou les laboratoires pharmaceutiques à orienter leurs recherches vers les applications les plus urgentes, même si elles ne sont pas immédiatement les plus rentables ? L'effort d'imagination ne sera pas vain. Mais en définitive, je crois que les solutions à ces problèmes se résoudront d'autant mieux que l'on aura regagné des marges de manoeuvre par l'orientation de la croissance et l'optimisation de nos besoins à des comportements responsabilisés. C'est tout l'enjeu de cette fiscalité d'incitation.

Publié dans Politique

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Democratie PS 03/06/2006 13:52

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Pour un débat démocratique au Parti Socialiste
 
Appel des militants à la Direction
 
 

Ceci est un appel solennel au Premier Secrétaire du Parti Socialiste et aux membres du Bureau National. Par cet appel, nous exprimons notre très forte préoccupation face à la tournure que prend la campagne interne pour la candidature à la prochaine élection présidentielle. A ce jour, nous constatons une carence de débats argumentés, une absence d'organisation et de contrôle de l'équité du débat de la part de la direction du parti, mais à contrario, une montée stérile du bruit médiatique.
En qualité de citoyens et de membres du parti, nous exigeons que les règles du débat démocratique soient garanties et mises en œuvre par la direction du PS au moins deux mois avant la date du vote, soit à minima :


des débats contradictoires publics entre les postulants à la candidature (comme cela est la règle pour la députation) largement relayés auprès des adhérents, directement par les fédérations, l'hebdo des socialistes, par une diffusion électronique sur internet, ... et sous le contrôle impartial du bureau national. Il nous semble également nécessaire d'organiser un débat en face à face pour l'éventuel deuxième tour.




l'organisation d'espaces dédiés à chaque postulant sur le site web du parti socialiste. Au sein de ces espaces il faut garantir à chaque postulant la possibilité de s'exprimer librement. Nous attendons d'eux :



qu'ils y exposent leurs choix politiques personnels qui détermineront leur action en tant que futur  président,


qu'ils y répondent à un panel de questions remontées par les militants via les fédérations ou internet et remisent en forme par une commission impartiale du PS,


dès que le programme du parti sera adopté, que chaque postulant y exprime sa façon de mettre en œuvre les choix définis en commun.







l’égalité des moyens mis à la disposition des candidats et la neutralité du parti vis à vis d’eux.


Nous craignons également que le calendrier actuel nuise au déroulement serein de la pré-campagne et à la création d'une dynamique collective, sereine et rassembleuse et souhaitons un calendrier qui clarifie rapidement la situation. L'organisation et le calendrier devraient faire l'objet d'un protocole d'accord signé par tous les candidats, et ce le plus rapidement possible et de toute manière avant les universités d'été.Depuis de trop longues années, la démocratie française souffre de soubresauts qui s'amplifient et menacent de nous mener à la catastrophe. Il est fondamental que le parti socialiste ait une procédure indiscutable de désignation de son candidat et que le débat retrouve son statut d'élément fondateur de la mise en œuvre de la volonté des citoyens. La démocratie a un sens, et les nouveaux moyens technologiques permettent désormais aux citoyens d'agir à chaque étape : le parti socialiste doit se moderniser et être le fer de lance d’une démocratie réellement active.
La politique doit retrouver le sens de la vertu, de l'impartialité, de l'intérêt général, du respect des citoyens, de la morale, de l'intégrité. Nous voulons être fier de notre candidat, nous exigeons qu'il soit un exemple qui guidera la nation.
« La corruption de chaque gouvernement commence toujours par celle des principes »
Montesquieu


Cet appel s'adresse aux militants de longue date et aux nouveaux adhérents
Il vous donne l'occasion de montrer votre attachement aux valeurs de la démocratie et de redonner un sens au débat politique, quel que soit le candidat que vous aimeriez voir représenter le PS à la présidentielle.Donnons une légitimité démocratique à notre futur candidat !Signons et envoyons cet appel à la direction du PS !



Comment participer à cette action ?
En signant l'appel et en l'envoyant à la direction du Parti Socialiste :
Destinataire : infops@parti-socialiste.fr
Copie : democratie_ps@yahoo.fr
Objet : Appel à l'organisation de débats démocratiques pour la désignation du candidat PS
Pour nous faciliter le recueil des signatures, veuillez préciser dans le corps du mail :Votre nom (ou pseudo), votre lieu de résidence, votre engagement au Parti Socialiste (militant, élu ...).au format : NOM Prénom (ville, engagement).En diffusant l'initiative auprès des militants socialistes
Pour cela, vous pouvez télécharger le texte de l'appel et les visuels sur le site http://democratieps.canalblog.com, les envoyer à vos camarades et les mettre sur vos sites et vos blogs.