Présomption d'innocence ?

Publié le par Fred

C'est volontairement que j'ai jusqu'à présent observé la plus grande discrétion sur l'affaire Clearstream. Je n'estime pas avoir à participer de la formidable entreprise de victimisation mise en scène par Nicolas Sarkozy - à moins que ce soit Villepin ? - ni à arbitrer le conflit fratricide entre les deux enfants terribles de la Chiraquie. Sutout, je crois qu'il y a aujourd'hui plus important que de faire campagne sur le thème de la restauration de l'autorité et de la morale, thèmes dont on a vu en 2002 qu'il ne profitaient en définitive qu'aux tenants du "tous pourris"... Alors pourquoi finalement changer d'avis ? Parce que les évolutions recentes de "l'affaire" me semblent plus graves que les barbouzeries commises il y a deux ans. Je veux parler de l'attitude de Pascal Clément, qui vient de bloquer la promotion du juge Renaud Van Ruymbecke et d'ordonner une information judiciaire pour "violation" et "recel de violation" du secret de l'instruction. Derrière une manoeuvre un peu grossière destinée à allumer des contre-feux pour diluer la responsabilité des politiques dans cette histoire s'affiche une certaine conception de la justice qui, en campagne électorale, n'est guère encourageante...

Au fond, que reproche-t-on à Renaud Van Ruymbecke ? Deux choses. La première, c'est d'avoir rencontré le "corbeau" hors de tout cadre légal et probablement de lui avoir demandé l'envoi d'un courrier anonyme. Un juge a-t-il le droit de protéger l'anonymat de ses sources ? En définitive, la réponse est très certainement non : présumé innocent, tout justiciable a le droit d'être confronté à ses accusateurs (parties civiles, témoins, experts...) pour se défendre. Une lettre anonyme ne peut donc constituer une preuve. Mais elle ne saurait pas davantage être ignorée, et c'est bien le rôle du juge d'instruction que d'établir les faits, preuves ou absence de preuve, par le recoupement, la vérification et au final, l'authentification des éléments qui sont en sa possession. Il peut dans ce cadre accepter que l'anonymat soit une condition nécessaire à l'établissement des faits, notamment pour assurer la protection de ses sources. C'est exactement ce qu'a fait Renaud Van Ruymbecke dans cette affaire.

Dans ce cas (et c'est le deuxième reproche), pourquoi ne pas avoir dénoncé le "corbeau" dès lors qu'il savait que le document était faux et qu'une instruction pour "dénonciation calomnieuse" était en cours ? Cette question, vous remarquerez qu'elle est aussi celle que la justice souhaiterait poser à Dominique de Villepin, dont il est établi qu'il a rencontré les mêmes personnes, et a reçu les mêmes conclusions de la part du général Rondot, et ce bien avant que ces "corbeaux" ne s'orientent vers la voie judiciaire...  Il ne s'agit pas là d'exonérer le juge de ses responsabilités, nul ne pouvant se prévaloir des turpitudes d'autrui (j'aime bien la formule, il fallait que je la replace !). Mais de s'interroger : ne reproche-ton pas à Van Ruymbecke de n'avoir pas faire ce qu'on lui aurait reproché de faire ? Ou plus simplement : un juge en charge d'affaires politico-financières peut-il remplir sereinement et efficacement ses obligations professionnelles lorsque - on le voit aujourd'hui - son devenir est lié au bon vouloir du pouvoir politique ?

Chacun en a conscience, c'est ce même lien de dépendance du pouvoir judiciaire au politique qui explique les "fuites" dénoncées et poursuivies par le ministre de la justice. Il est évidemment plus facile d'obtenir le classement d'une affaire ou le déssaisissement d'un juge qui pourrait déranger si son enquête intéresse peu de monde. Il est donc faux de penser que certains juges cherchent la publicité pour leur gloire personelle ou pour "se payer" un politique. Ils le font pour protéger leur dossier d'instruction : ce qui est rendu public ne peut plus être enterré. Il faut d'ailleurs rappeler ici que le délit de "recel" qui vise les journaux indélicats n'existe qu'indirectement, au travers d'une jurispudence condamnant la publication de documents illictement obtenus, ce que les médias se sont bien gardé de faire en se contentant de les citer. Toujours est-il que ces rappels à l'ordre de la justice et des médias en disent long sur la volonté de "connaître la vérité" et préfigure le climat de paranoïa qui risque d'accompagner la campagne d'un ministre de l'intérieur qui assume d'occuper ce poste à des fins personnelles, pour mieux se prémunir des attaques et magouilles en tout genre...

Le plus risible, si ce n'était dramatique, c'est la revendication de ces contre-attaques au nom de la "présomption d'innocence". On connait la relation de la majorité "tolérance zéro" à la loi Guigou : unaniment applaudie lorsqu'il s'agissait des affaires de la ville de Paris, et tout aussi unanimement condamnée lors des échéances suivantes, quand l'on s'est rendu compte qu'elle s'appliquait au justiciable lambda. La "présomption d'innocence", c'est sans doute ce qui justifie aujourd'hui le fichage des comportements déviants dès l'âge de trois ans, l'obligation faite aux travailleurs sociaux de se transformer en indics de police, l'interdiction a-priori de tout logiciel pouvant être détourné de ses usages légaux, l'appel par principe et par avance de tout jugement qui serait favorable aux CNE licenciés... Soyons sérieux. La société que nous vend la droite n'a de libérale que le nom et l'emballage économique. Nous ne laisserons pas la "présomption d'innocence" être récupérée par ceux qui construisent leur popularité politique en la foulant aux pieds.

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