"Démocrature"

Publié le par Fred

En demandant par écrit aux fédérations professionnelles de "ne pas signer de contrats première embauche avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi", Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont donc enfreint l'article 432-1 du code pénal précisant que "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende". Outre qu'il leur serait difficile, dans le cas saugrenu où un entrepreneur venait à porter plainte, de couvrir pour cette fois leur irresponsable (pénalement) donneur d'ordres, telle est bien la situation abracadabrantesque créée par l'inédite promulgosuspension annoncée par Jacques Chirac. Ajoutez à cela le Président du pays de Montesquieu fixant au parlement le contenu impératif d'une proposition de loi, un premier ministre désavoué par 2 français sur 3 qui conserve virtuellement son poste et un chef de parti qui prend l'initiative de négocier avec les partenaires sociaux, et vous comprendrez l'impatience que j'ai de lire le prochain éditorial de Denis Jeambar, qui considérait jeudi dernier dans l'Express que le retrait du CPE serait un "déni de démocratie représentative".


Alors que la blogosphère se demande si nous sommes toujours en démocratie, ou si nous sommes d'ores et déjà dans un nouveau régime, je voudrais revenir sur l'évolution de notre Ve République, pour essayer de comprendre comment nous en sommes arrivés là. Bien sûr, nous ne vivons pas en dictature : depuis 1981, le pouvoir souverain du peuple de provoquer une alternance est devenu plus qu'une réalité, une constante. Mais notre système n'est pas non plus, dans l'usage qui en est fait, une démocratie. Si dans la lettre des institutions, le gouvernement tire sa légitimité d'un parlement devant lequel il est responsable, il n'a été renversé par une motion de censure qu'à une seule reprise (Pompidou en 1962), pour être aussitôt renommé par le général De Gaulle. A titre de comparaison, les présidents successifs ont mis fin, de fait, aux fonctions de 7 premiers ministres (sans compter naturellement les changements de majorité), alors même qu'ils n'ont pas constitutionnellement ce pouvoir.


Sous la Veme, toute autorité procède en réalité du président de la république. Cette élection au suffrage universelle, complétée par le mode de scrutin majoritaire de l'assemblée, et la réforme du quinquennat qui transforme les législatives en élection d'une majorité présidentielle (d'où le très gaullien sigle UMP originel) donne de fait les pleins pouvoirs à un seul homme. Dans ce cadre, le "parlementarisme rationnalisé"  - vote "bloqué" sur un texte sans discussion (art. 44), adoption sans vote (49.3), maîtrise de l'ordre du jour par l'éxécutif (48), restriction du champ de la loi (34) et des pouvoirs budgétaires du parlement (40) - ainsi que le contrôle de constitutionnalité (dont la saisie par des parlementaires a profondément modifié le rôle par la suite) limitent le rôle du parlement à une position binaire : "pour ou contre le président". Tout cela a la couleur, l'odeur et le gôut d'une dictature, mais ça n'en est pourtant pas une. Car tout l'équilibre de ce régime repose sur "la rencontre d'un homme et d'une nation", c'est à dire de la légitimité personnelle du Président. Nous sommes donc dans un régime plébicitaire où le peuple aliène volontairement sa souveraineté, et doit la reprendre pour arbitrer les conflits. D'où la dissolution de mai 68, et la démission du général après le réferendum sur la régionalisation.

 

S'ils n'ont pas rendu cette parole au peuple, les présidents qui lui ont succédé n'ont pas non plus, jusqu'en 1986, perdu d'élection ou connu de crise majeure... Ils se sont essentiellement contenté de respecter l'interprétation gaullienne des institutions bien qu'ils les aient utilisé pour démocratiser le pays en profondeur, notamment sur les questions de libertés publiques ("nouvelle société", réforme du conseil constitutionnel, droit à la contraception et à l'avortement, abolition de la peine de mort, libéralisation de la communication audiovisuelle, décentralisation...). François Mitterrand, qui déclarait que "la cinquième république était dangereuse avant lui et le redeviendrait après lui", invente alors la "cohabitation", qui va porter un coup fatal à l'équilibre précaire qui sous-tend notre fonctionnement institutionnel. Car si elle constitue un retour à une lecture littérale de la constitution (souveraineté du parlement et président-arbitre), elle rompt dans le même temps le pacte gaullien de la responsabilité présidentielle devant le peuple. Illisible, capable de transformer un roi soleil en reine d'Angleterre selon les circonstances, la Ve devient un instrument de conservation du pouvoir.

 

Ayant fait notamment campagne sur une conception modeste de la fonction présidentielle, Jacques Chirac a d'abord personnifié un style plus direct, plus convivial, plus décontracté... au plus proche du commun des mortels. Mais de la dissolution de convenance (manquée) au référendum (manqué), en passant par la défense acharnée de son immunité judiciaire, une réelection sans mandat clair et une collection inégalable de régions, départements et députés européens perdus, il s'est accroché plus que quiconque à ce pouvoir suprême. De l'utilisation du 49.3 dans une "chambre introuvable" au recours permanent à "l'urgence" interdisant les allers-retours entre chambres parlementaires, du report de textes (en dépit de l'urgence) au retrait d'articles de loi votés, puis finalement réintroduits pour être aussitôt abrogés, il a exploré plus que quiconque le détournement légal des procédures institutionnelles. Du "commun des mortels", il n'a finalement retenu que l'art de la magouille et le souci de la défense clanique. Jusqu'à promouvoir aujourd'hui le non-respect d'une loi dont il est le garant... Bienvenue en "démocrature", avant l'interprétation donnée par un futur président dont l'héritage institutionnel sera bien lourd à porter.

 

PS. Merci à "Wil", commentateur sur agoravox, pour m'avoir inspiré ce billet.

 

 

Publié dans Politique

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Collectif citoyen 08/04/2006 19:58

Ne penses-tu pas que les hommes politiques vont devenir aussi inutiles que les journalistes à l'ère du blog - car ce n'est pas une vague représentation que demande les citoyen, mais une participation pleine et entière. Or le web leur donne désormais les moyens de leur intelligence collective.

théo Doh-D 06/04/2006 11:10

Bonjour,

 

C’est une belle initiative de votre part de nous fournir des informations aussi utiles.
Bravo !!!

 

Théo Doh-D
strategy_online76@yahoo.fr
http://www.strategy-online.net/

bb 06/04/2006 08:32

génial ! tout simplement l'exacte analyse du fonctionnement de notre président !