Questions sur le RSA

Publié le par Fred

Le revenu de solidarité active (RSA), inventé par Martin Hirsch au sein d'Emmaüs et repris par Nicolas Sarkozy comme par Ségolène Royal au cours de la campagne présidentielle, est menacé par un plan de rigueur qui rappelons-le, n'existerait pas. Mon camarade Frédéric s'en émeut et je le comprends : les 25 millions d'euros qui lui sont consacrés sont la seule goutte d'eau sociale dans l'océan des milliards de cadeaux fiscaux distribués dans l'état de grâce estival. Doit-on pour autant devenir les plus ardents défenseurs du RSA ? Voici le commentaire que j'ai publié sur son blog et que je livre ici au débat.

Je rejoins pleinement Fabien et je voudrais développer pour tenter de démontrer que le RSA, formidable outil de communication à l'égard des pauvres, est une mesure incroyablement perverse.

D'abord, par sa philosophie même. Penser que l'exclusion est une simple question de motivation financière me fait frémir. Cela revient à admettre la théorie ultralibérale selon laquelle l'économie peut se trouver en situation de plein emploi malgré des millions de chômeurs, dès lors que le chômage est choisi. Cette idée est aberrante : le temps des "clochards volontaires" un peu bohème est révolu et a laissé la place à une exclusion progressive mais implacable, où la perte d'un emploi se conjugue avec des difficultés de logement, familiales, d'isolement, de santé qui font que petit à petit, la fatalité et le découragement face à l'impossibilité de retrouver un emploi finit par l'emporter. Non, le RSA ne donnera pas de travail à tous ceux qui ont fini par renoncer à en chercher, tout simplement parce que les causes du chômage ne sont pas uniquement une question de revenus.

Comment d'ailleurs pourrait-elles l'être ? On oublie dans ce débat que - par construction même - le RMI correspond à 50% du SMIC. C'est dire que tout rmiste qui trouverait un emploi à plein temps doublerait ses revenus, soit une motivation bien supérieure au RSA. On peut d'ailleurs remarquer que ceux qui pensent que les revenus d'assistance sont trop élevés et incitent à l'inactivité volontaire sont les mêmes que ceux qui trouvent que le SMIC est trop élevé et pèse lourdement sur l'échelle des salaires...

Non, la où le RSA est incitatif, c'est sur le temps partiel. Là, effectivement le cumul du RMI et des avantages qui y sont liés comme la CMU-C, pose la question du calcul d'intérêt face au salaire à mi-temps et plus encore à quart-temps. Cela doit nous poser 2 questions...

1. Ce gouvernement est-il légitime à défendre le "travailler plus", c'est à dire concrètement le retardement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires lorsqu'il encourage la diminution du temps de travail réel, non du fait majoritairement des 35 heures que de l'explosion du temps partiel (il faut rappeler ici que les "200 000 emplois Borloo" créés sous Chirac ont une durée hebdomadaire moyenne de 15 heures...) ? Vraie question politique : doit-on faire reposer la flexibilité de l'économie française sur la précarisation d'une minorité d'exclus pour sauvegarder l'emploi de la majorité "d'insiders" ?

2. Est-il légitime, comme le souligne Fabien, que cette précarisation soit assumée financièrement par le contribuable qui vient ici au secours de la modération salariale de ces temps partiels, payés le plus souvent sous le seuil de pauvreté ?

Au-delà de ces questions de principe, il faut s'interroger sur les modalités de sa mise en oeuvre et ses effets pervers. Le RSA doit-il être temporaire ou permanent ? Ségolène Royal défendait une période de 6 mois... mais que se passe-t-il ensuite ? Si le postulat de départ (chômage volontaire) est vrai, alors les RSAistes vont redevenir RMIstes ? Pourront-ils multiplier les allers-retours ? Est-ce là un véritable outil d'insertion professionnelle ? Je ne le crois pas. Mais si c'est permanent, c'est peut-être pire : est-il normal que les anciens RMIstes touchent davantage que leurs collègues qui ont fait l'effort de se maintenir durablement dans le sous-prolétariat du travail précaire, et cela ne va-t-il pas inciter ceux-ci (majoritairement celles-ci, d'ailleurs) à passer par la case inactivité qui deviendrait un investissement à long-terme ? C'est mettre un doigt dans l'engrenage très dangereux de l'exclusion au vu de l'incertitude à retrouver un emploi.

Autre question rarement évoquée : quelle est la véritable différence entre le RSA et la PPE ? L'un comme l'autre vise en définitive à donner un avantage fiscal - à revenu égal - aux pauvres qui tirent leurs revenus de l'activité. La PPE pose des conditions de durée de travail qui excluent de fait un certain nombre de futurs RSAistes, mais ne serait-ce pas elle qu'il faudrait alors réformer dans ses conditions d'attribution ? ne faudrait-il pas la mensualiser ? Et l'augmenter des 3 milliards prévus -peut-être un jour- pour le RSA ? Cela aurait au moins le mérite de péreniser la prestation sans la condition d'inactivité préalable, dont j'ai noté les effets pervers. Autre avantage à l'heure où le Président parle d'efficacité de l'Etat : est-il bien raisonnable, alors que les bénéficiaires du RSA et de la PPE seront souvent les mêmes personnes, que 2 fichiers distincts soient gérés par 2 entités distinctes (départements et fisc) et donnent lieu à 2 versements distincts ??? Cela me semble totalement absurde, et démesuré si l'objectif n'est que de pouvoir dire que l'on a tenu une promesse de campagne...

Publié dans Politique

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