Outreau : la justice en question

Publié le par Fred

Le politique est bien souvent à la remorque d'un contexte médiatique et émotionnel qui, en matière judiciaire, est rarement de bon conseil. Aussi légitime qu'elle puisse être, cette émotion se traduit le plus souvent en grands mouvements de balanciers législatifs, tantôt vers "la présomption d'innocence", tantôt vers "la tolérance zéro". Après la menace terroriste, la pédophilie, la violence scolaire ou les événements de banlieues, le dysfonctionnement manifeste de la justice dans l'affaire d'Outreau, ainsi que ses conséquences - dramatiques - sur les acquittés et leur entourage familial ou professionnel n'échappe pas à cette règle. Bien sûr, je ne peux que je me réjouir de voir des innocents béneficier d'une réhabilitation médiatique à la hauteur du préjudice qui leur a été infligé. Mais je reste sceptique sur l'opportunité de réunir, dès un mois après l'acquittement des derniers condamnés, une commission parlementaire sur le sujet.

L'objectif de cette commission n'est en effet pas de reconnaitre publiquement l'erreur des institutions, mais d'en identifier les causes pour éclairer les travaux du parlement. A en juger par les premières propositions législatives qui circulent dans les médias, je doute que ces travaux ne se déroulent dans les conditions de sereinité nécessaires :
Ainsi, il faudrait "supprimer le juge d'instruction". Seul responsable de l'enquête "à charge et à décharge", il peut se laisser influencer par son intime conviction pour privilégier l'un des aspects au détriment de l'autre. Cela est vrai. Mais le renforcement des droits de la défense qu'offrirait le droit pour celle-ci de mener la contre-enquête à décharge est illusoire. En confiant cette responsabilité aux avocats,  l'on crée inévitablement une justice à deux vitesses, entre ceux qui ont les moyens de payer une véritable enquête et ceux qui n'ont pas ces moyens. Cela nécessiterait également de "privatiser" des droits qui relèvent aujourd'hui des seuls magistrats, comme la levée du secret bancaire, où l'ordonnation d'analyses génétiques. Pire - et l'on comprend pourquoi certains politiques se jettent dans la brèche ouverte par l'émotion autour d'Outreau - cela remet en cause l'indépendance de la justice.  Le procureur qui mènerait l'enquête à charge dépend en effet du parquet, lui même sous l'autorité du garde des sceaux...

D'autres, à commencer par le ministre de l'intérieur, songent à établir une responsabilité personnelle du juge d'instruction. Si un juge enfreint la loi, je ne vois pas au nom de quoi , étant un citoyen comme chacun d'entre nous, il échapperait lui-même à la justice. Mais là n'est pas la question. Le juge Burgaud a mené une enquête en tout point contestable, a construit son intime conviction sur des preuves qui n'en étaient pas. Mais il n'a pas enfreint la loi. Songe-t-on a faire évaluer "l'honnêteté" de son enquête ? Ce serait là encore un moyen de pression qui le priverait de son indépendance. Où souhaite-t-on le juger si le tribunal établit qu'il s'est trompé ? Mais n'est ce pas là le mythe d'une justice qui ne peut ni n'a le droit de se tromper ? N'est-ce pas précisément ce mythe qui rend si difficile l'ouverture de nouveaux procès même lorsque les preuves de l'erreur sont accablantes (voir l'affaire Seznec) ? Au contraire, il est urgent de désacraliser les décisions de justice et d'accepter qu'elles puissent être renversées... Si l'erreur est humaine, la politique judiciaire doit choisir entre la possibilité de mettre un coupable en liberté, et celle de mettre un innocent en prison.

Je pense pour ma part que le combat de la gauche est celui de la présomption d'innocence.
Et c'est sur le plan, sans modifier l'équilibre de notre système judiciaire, que l'affaire d'Outreau doit nous suggérer des progrès considérables. Le premier et le plus insupportable des dysfonctionnements, c'est celui de la détention préventive. Les prisons sont-elles si luxueuses qu'elles puissent regorger de "présumés innocents" ? Il faut sur ce point explorer toutes les alternatives permettant de ne pas rompre les liens sociaux (assignation à résidence, bracelet électronique) pour que la prison préventive soit un dernier recours limité aux flagrants délits.
Au delà, il me semble nécessaire de renforcer les droits de la défense face au juge d'instruction. Les quelques points suivants sont des pistes non exhaustives de réflexion...
- constitution de "binômes" de juges d'instructions.
- nullité des déclarations obtenues en l'absence d'avocat.
- enregistrement video de l'ensemble des interrogatoires et confrontations.
- obligation pour le juge d'instruction de motiver par écrit ses refus d'enquêtes.
-...

N'étant pas juriste (encore moins pénaliste), j'ouvre cette liste à tous ceux qui s'y reconnaissent et souhaitent la faire évoluer.


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Paxatagore 05/02/2006 19:01

"obligation pour le juge d'instruction de motiver par écrit ses refus d'enquêtes" : c'est déjà le cas (depuis 1993 je crois).

Fred 06/02/2006 11:18

N'étant pas - je le répète - juriste, je veux bien te croire. Simplement, l'audition des acquittés d'Outreau me laisse penser que cela n'a pas été le cas, et que les décisions d'instruire ou de ne pas pas instruire sur certains éléments communiqués par la défense ont été vécues comme arbitraire.
Cela pose la question du contrôle de l'instruction. Comment faire en sorte d'évaluer et de sanctionner le travail du juge, sans remettre en cause son indépendance vis à vis d'un parquet lui-même soumis à l'autorité gouvernementale ? Sur le fond, la forme actuelle de la "chambre d'instruction" semble satisfaisante... Sur la forme, celle-ci semble n'exercer qu'un contrôle relatif qu ilui vaut le surnom de "chambre des évèques" dans le jargon des avocats.
Bien sûr, il est toujours possible de contester l'équité de la procédure d'instruction par le pourvoi en cassation. D'où la nécessité de s'appuyer sur des pièces objectives relatant le déroulement de cette instruction. A l'heure actuelle, les PV d'audition sont dictés par le seul juge d'instruction qui est libre d'y inscrire ou non les éléments communiqués, ce qui a par ailleurs été dénoncé par les acquittés. D'où ma question sur l'enregistrement de ces auditions.

brigetoun 23/01/2006 22:54

il semble certain qu'on va en profiter pour se débarrasser du juge d'instruction. Par contre la garde à vue prolongée et l'absence de l'avocat pendant une bonne partie, cela c'est intouchable. Comme le rôle des journaux et de la pression qu'ils font subir aux juges et comme le  respect de la présomption d'innocence.
Ce qui n'excuse pas le juge (qui semble légèrement psycho rigide en plus) ni le parquet

Morland 23/01/2006 14:54

J’ai le plaisir de vous transmettre le texte intégral du projet « Refaire la France » (disponible sur http://www.refairelafrance.org ) qui a été transmis ce jour par mail à l’ensemble des parlementaires socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat