Oui au référendum, Oui au traité.

Publié le par Fred

Condition imposée par le conseil constitutionnel, la révision votée lundi par le congrès permet d'ouvrir le débat au fond sur le traité de Lisbonne. En effet, si le « non » avait obtenu la minorité de blocage des 2/5e, celui-ci aurait été purement et simplement rejeté par 40% des parlementaires, au nom paradoxal de la défense de la démocratie. Cette révision ne ferme pas la voie engagée pour ratifier : elle au seul Président de la République qui a choisi le parlement, lequel peut encore refuser de statuer en lieu et place du peuple. Tel est l'objet de la motion référendaire, seule véritable recours légal que s'apprêtent à défendre les députés socialistes. Mais quel qu'en soit l'issue, il est temps de dépasser les positions de principe et de se prononcer sur le fond, trop important pour être évacué par souci tactique.

Comparativement au défunt TCE, le traité de Lisbonne comprend tout à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne nouvelle, c'est l'abandon dans le texte du fameux « Titre III » fixant les politiques de l'Union. Telle était la principale revendication des nonnistes socialistes, qui estimaient que l'inscription de ces politiques dans un texte constitutionnel les « gravaient dans le marbre ». Et il me semble bon de rappeler que cette option d'un texte reprenant les seuls mécanismes décisionnels (stabilité de la présidence, gouvernance économique, extension du champ de la majorité...) était celle que préconisait Laurent Fabius au cours des campagnes référendaires et d'investiture. Il est aujourd'hui exhaucé.

Cela ne signifie pas pour autant l'arrêt de ces politiques dénoncées à gauche comme libérales. Elles étaient présentes dans les traités antérieurs au TCE, le demeurent dans le cadre de Nice et le seront dans celui de Lisbonne. Le « non » du 29 mai 2005 n'a marqué aucune victoire contre ces politiques, pas plus que ne le ferait un « non » à Lisbonne. Et ce pour une raison très simple : ce n'est pas la question, aujourd'hui comme hier, posée aux Européens. Il s'agit en réalité de définir si l'on souhaite un pilotage politique qui prenne en compte le poids des peuples européens, ou une application mécanique soumise au bon vouloir des Etats les moins-disants.

Bien sûr, nous aurions tous préféré un rapport de force à même de faire évoluer ces politiques mais, et c'est là la mauvaise nouvelle, la négociation de Lisbonne montre que celui-ci n'est pas en notre faveur. Nicolas sarkozy a beau se prévaloir du succès de son mini-traité, force est de constater que ce n'est pas la France, mais les Etats libéraux et souverainistes comme la Pologne ou le Royaume-Uni, qui ont mené ces discussions en position de force. Les avancées symboliques vers le fédéralisme comme l'hymne ou le drapeau sont abandonnés mais, plus grave, la charte sociale qui faisait la principale avancée du TCE et que nul ici n'a constestée, devient d'application facultative. Ainsi, outre la précipitation d'un Président soucieux d'apparaître dès son élection comme le Zorro qui allait sauver l'Europe, il nous faut constater que le « non » a fragilisé notre capacité d'influence au sein de l'Union, et l'illusion d'un « plan B ».

Non, Lisbonne n'est pas un « bon traité ». Mais ce constat doit être rapproché de ses alternatives : il est meilleur que le TCE et que Nice au niveau de la clarté ; moins bon que le TCE mais meilleur que Nice au plan social et fédéral ; ni meilleur ni pire que le TCE ou que Nice au plan économique. Il est surtout à mon sens préférable au nouveau saut dans l'inconnu que constituerait son refus et que j'imagine mal nous être profitable. C'est pour ces raisons que je soutiens, sans enthousiasme ni catastrophisme, sa ratification.

Publié dans International

Commenter cet article

Fred 08/02/2008 11:05

Merci camarade, mais on peut se tutoyer malgré cette divergence ;)J'ai du mal à comprendre cette crispation sur la seule question du congrès (remarquons que ni Laurent Fabius, ni Arnauld Montebourg n'ont voté contre la ratification du traité lui-même). J'en suis presque admiratif de Jean-Luc Mélenchon qui, le premier dans une lettre aux parlementaires en novembre, a affirmé que le rejet de la revision constitutionnelle provoquerait un referendum, idée qui s'est imposée dans l'opinion publique.Puisque visiblement je n'ai pas le même talent que Jean-Luc pour me faire comprendre, voici ce que dit précisément la constitution...Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées , publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.Ca me semble clair : on ne peut pas organiser de referendum pour ratifier un traité contraire à la constitution (ce qui poserait un vrai problème de hierarchie des normes, une loi referendaire ne pouvant être contrôlée à posteriori par le conseil).Qu'a dit le conseil constitutionnel sur ce traité, dans sa decision du 20 decembre 2007 (je passe tout l'argumentaire qui est public et se trouve ici) ?L'autorisation de ratifier le traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. On ne peut là encore être plus clair. 2/5 de "non" = pas de révision = pas de ratification. Le traité n'est pas conforme et ne peut donc pas, selon l'article 11 plus haut, être soumis au referendum.J'attends toujours avec impatience que l'on me prouve constitutionnellement le contraire.----Maintenant, on avait aussi le droit de ne pas vouloir ratifier. C'est une opinion respectable pour peu qu'elle est avouée et ne se cache pas derrière le debat referendum ou parlement. Nos électeurs ont aussi le droit à la clarté de notre position sur le fond.Je me pose alors trois questions :1. le traité de Nice, qui demeure appliqué depuis le 29 mai, est-il préférable au traité de lisbonne ? si oui, pourquoi ?2. Si non, souhaitons-nous sortir de l'Union Européenne ? si oui, pourquoi ?3. Si non, Quel autre traité négocier ? avec l'appui de quels partenaires ? et avec quelles chances de ratification dans les 27 pays de l'Union (les polonais n'ont pas moins le droit de bloquer le système que les français) ?Je remercie ceux qui refusent la ratification de Lisbonne de bien vouloir éclairer le débat en répondant précisément à ces questions.

Gaëlle Lenfant 08/02/2008 10:06

Actuellement mobilisée sur la campagne des municipales à Aix en Provence, je n'ai malheureusement que très peu de temps à consacrer à ce débat. Cependant, juste un chiffre : le nombre de parlementaires de droite, du centre et non inscrits ayant voté oui se monte à 523. (519 + 4 votes "abstention" ou "contre" rectifiés) La majorité requise était à 545... Si tous les parlementaires de gauche avaient voté "non", voyez vous même ce qu'aurait été le résultat du congrès. D'autant, vous le savez, que chaque abstention fait baisser le seuil requis pour la majorité.Cela dit, je suis ravie d'avoir découvert votre blog, sur lequel je pense revenir souvent.Bien à vous,Gaëlle Lenfant

Sylvie et Nicolas 07/02/2008 23:17

Le Congrès du 4 février m'apparaît comme une cuisante défaite des partis de gôche, le résultat d'un mal profond et un bien mauvais présage ; plus grave et plus triste, en ce sens, que le scrutin ayant pourvu en mai une fonction élective aujourd'hui avilie. A Versailles, la révision constitutionnelle pouvait être rejetée. Il le fallait, car c'est à ce seul moment du processus voulu par le président que se posait la question du respect de la démocratie. Si partisan du traité de Lisbonne, pouvait on risquer ainsi de le sacrifier ? On le devait. Mais une minorité seulement des élus et cadres du parti socialiste le pensait.A l'Assemblée Nationale ensuite, la séance nocturne du 6 février a tourné à la farce. « Motion référendaire » ? Tartufferie. Quelle image déplorable nous ont donné alors la plupart des députés : une réunion de potaches cyniques ou hypocrites. « Ce long débat sur l’Europe a commencé en 2005. Il sera soldé ce soir entre 21 heures 30 et une heure du matin ». En l'occurrence, Monsieur Ayrault, que solde-t-on ?Pensent-ils que l'appareil « Europe », ainsi bidouillé, puisse résister aux tensions économiques et sociales qu'exprimait le résultat du référendum en 2005 ? Ce que celui-ci a rompu, seul un nouveau référendum pouvait le reconstruire durablement.Besogneux.

Florent 07/02/2008 17:48

Si je peux me permettre de surabonder sur les remarques fort pertinentes de Fred, Gaëlle, il ne faut pas non plus se leurrer sur la teneur des votes "non" :Un certain nombre des parlementaires ayant voté non ne l'ont fait que parce qu'ils savaient pertinemment que ce vote serait sans conséquences... Si le vote avait été réellement tendu, il est probable que beaucoup de ces nonistes auraient avalé leur chapeau et voté "oui", ou opportunément eu besoin de satisfaire un besoin naturel au moment du vote

Fred 07/02/2008 17:20

Si les 152 abstentionnistes avaient voté "non", il y aurait eu 333 non sur 893 votants, soit 37,3% pour 40% nécessaires.Quitte à me ré-ré-répéter, ce "non" n'aurait en rien forcé un référendum, mais mis fin à la procédure de ratification qui nécessitait, sur décision du conseil constitutionnel, cette modification préalable de la constitution, indépendamment de la voie retenue.Maintenant, je veux bien qu'on fasse du billard à 5 bandes et que l'on parie sur le fait que Sarkozy aurait fini par demander un référendum (sur la modification, mais pas sur le traité puisque cela était légalement impossible sans la révision constitutionnelle), mais je l'imagine mal prendre ce risque de plébiscite personnel voué à l'échec au vu des sondages actuels.Cela aurait donc tout arrêté sans débat, ni référendaire, ni parlementaire. Vous vous trouvez peut-être très bien dans le traité de Nice pas moins libéral que le TCE, mais plus mal foutu institutionnellement... Pas les socialistes qui ont pris leurs responsabilités pour sortir de ce cadre institutionnel bancal.Merci d'avoir rappelé que le fonctionnement plus démocratique et plus efficace de l'Europe était lui aussi un engagement que nous avons ainsi tenu.