Vers un régime présidentiel ?

Publié le par Fred

En bon candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a compris l'enjeu majeur de ce que l'on appelle "l'agenda", c'est à dire les sujets phares imposés par le contexte médiatique de la campagne électorale. Et quel meilleur moyen de maîtriser cet agenda que de lancer sans cesse de nouveaux débats (le statut du président de la république après l'immigration choisie, la réforme de la loi 1905, la rupture avec le modèle social etc...) pour obliger les autres à se positionner sur ses propositions plutôt que l'inverse... En mauvais candidat à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy a commis une faute de goût et une ereur stratégique en proposant que l'ambition qui le dévore soit inscrite dans la constitution , car c'est bien cela que l'opinion retiendra de ses voeux à la presse...


La Veme République Française est un ovni dans le monde des régimes politiques. Si son texte relève d'une d'inspiration parlementaire assez proche des autres systèmes européens, elle est en pratique un régime présidentialiste où l'élection du chef de l'Etat au suffrage universel s'est imposée comme le rendez-vous qui structure toute l'organisation politique du pays. Le passage au quinquennat et l'inversion du calendrier électoral ont encore accentué la primauté présidentielle, les législatives n'ayant plus d'autre fonction que de donner une majorité à un président nouvellement élu. C'est pour moi l'un des éléments constitutifs (avec les circonstances particulières de l'élection de 2002) de la crise politique dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui : l'ensemble de la politique menée depuis 4 ans repose sur la seule légitimité des 19% de voix recueillies par Jacques Chirac au premier tour de l'élection présidentielle. Privés de débats entre les deux tours de scrutin, puis lors de la campagne législative (pourquoi débattre alors que le président a été choisi ?), les français se sont saisis de tous les scrutins (régionales, cantonales, européennes, référendum) pour rappeler sans effet que la politique menée ne lpouvait l'être en leur nom.


C'est pourtant ce déni de démocratie  que le président de l'UMP propose d'inscrire dans la loi fondamentale. Quoi qu'il en dise, cela nécessite plus qu'une réforme de l'article 21, un véritable changement de régime... Nicolas Sarkozy propose en effet de renverser l'équilibre des pouvoirs au sein de l'éxécutif, en réduisant le premier ministre en simple "coordinateur" d'une politique "dirigée" depuis l'Elysée. La conception d'un premier ministre qui "dirige" la politique a pour contrepartie sa responsabilité : si le gouvernement est nommé par le Président, c'est bien du parlement qu'il tire sa légitimité, puisqu'il peut à tout moment être renversé par lui. On a parfois l'impression que ce n'est qu'un cas d'école qui ne peut pas arriver sous la Ve république. C'est faux : ce ne sont pas les institutions, mais la bipolarisation de la vie politique française sous l'impulsion de De Gaulle à droite, de Mitterrand à gauche, qui ont stabilisé les majorités politiques... Or cette bipolarisation est en train d'exploser : FN durablement à 20%, UDF en rupture avec l'UMP, émergence de l'extrême gauche sont autant de facteurs qui demain, peuvent conduire à des alliances fluctuantes.

 

Comment régler dès lors un conflit entre éxécutif et législatif ? L'actuelle position d'arbitre du Président lui permet de trancher soit en acceptant la démission du gouvernement, soit en dissolvant l'assemblée. Mais qu'en sera-t-il demain s'il est lui même "responsable" de la politique rejetée par la représentation nationale ? Doit-on ne rien changer et accepter que le  parlement ne contrôle pas le véritable "responsable" qui serait lui-même juge et partie ? Ce ne serait plus un état de droit. Le parlement doit-il pouvoir renvoyer le président ? Mais alors que se passe-t-il si le peuple reconduit ce même Président ? Doit-on obliger le peuple à voter tant que les légitimités présidentielles et parlemantaires ne concordent pas ? Autant reconnaître que la volonté du peuple ne compte pas et donner au Président le pouvoir de nommer son parlement... on gagnerait du temps !

 

On le voit, cette réforme -fut-elle la reconnaissance d'un état de fait- ne peut pas s'inscrire dans le cadre de nos institutions. Elle n'est cohérente que dans un régime présidentiel instituant non le contrôle réciproque, mais la séparation stricte des pouvoirs. Cela suppose que le parlement doit être libre de faire la loi, qu'il maîtrise son ordre du jour, qu'il ne peut-être dissous, et qu'on ne peut contraindre son travail au moyen des procédures de vote bloqué (vote sur l'ensemble d'un texte sans discussion des amendements), d'adoption sans vote (49.3), d'urgence supprimant l'aller-retour entre les deux chambres etc... En contrepartie, l'éxécutif doit être libre d'appliquer ou non ces lois, ce qui implique le veto présidentiel, et n'est plus responsable de ces actes que tous les 5 ans devant le peuple...


Cela représenterait un retour en arrière de 150 ans dans notre histoire constitutionnelle, mais après tout cela fonctionne très bien sur le continent américain. Mais derrière son apparence de guerre bloc contre bloc, la vie politique américaine est beaucoup plus policée qu'en France : en situation de conflit de légitimité (ce qui arrive là-bas souvent) ce système peut bloquer toute décision politique sans qu'aucune porte de sortie constitutionnelle ne soit prévue avant la fin des mandats électifs. Cela nécessite donc une négociation permanente sur un mode donnant-donnant pour que le congrès étudie des projets de la Maison Blanche, et pour que celle-ci ne censure pas les textes du congrès à tout bout de champ... Sommes nous suffisamment murs en France pour ce mode de régulation de la vie politique ? La dernière fois que l'on a essayé, le président s'est auto-proclamé empereur au bout de trois ans... C'est peut-être l'objectif caché de Nicolas Sarkozy.

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Bert 19/01/2006 23:29

Salut Fred, moi ce qui m'a bien plu dans cette page, c surtout la fin : "après tout cela fonctionne très bien sur le continent américain" ... ainsi que le fait que les américains seraient plus "mûrs" que nous... Ben alors !?!?   Allez, la bise, sans rancune.

barn 17/01/2006 20:43

Tu oublies justes que le Président élu retire une bonne part de sa légimité au second tour ( sauf le cas très particulier de Chirac 2002, attendons de voir 2007).
Nous ne somme certes plus dans des configurations où Mitterrand faisait 43% au premier tour en 1974 mais c'est en grande partie dû au morcellement de l'offre politique.
En France, le consensus bipartisan n'existe pas. On peut le déplorer mais c'est un fait. On peut aussi s'en réjouir: cela évite la paralysie des institutions.
 

Fred 17/01/2006 18:27

Je ne prétends pas qu'elle n'est pas efficace, bien au contraire...  
Il n'y a pas si longtemps, le président élu l'était sur une base de plus d'un électeur sur 3 au premier tour de la présidentielle. Il l'est maintenant sur la base de moins d'un sur 5, et au rythme où évoluent les "votes protestataires", ca ne risque pas de d'arranger avant quelques temps...
L'efficacité présidentialiste est telle qu'on peut faire comme si tout cela n'existait pas, considérer qu'on a pas besoin de négocier avec qui que ce soit, et avancer bille en tête pour appliquer une politique pour laquelle 8 français sur 10 n'ont pas voté. C'est très efficace. mais est-ce démocratique ?

barn 17/01/2006 17:48

"C'est faux : ce ne sont pas les institutions, mais la bipolarisation de la vie politique française sous l'impulsion de De Gaulle à droite, de Mitterrand à gauche, qui ont stabilisé les majorités politiques... Or cette bipolarisation est en train d'exploser : FN durablement à 20%, UDF en rupture avec l'UMP, émergence de l'extrême gauche sont autant de facteurs qui demain, peuvent conduire à des alliances fluctuantes." Les élections législatives ont entériné la victoire un peu ubuesque de Chirac. Tu sembles dire que les institutions de la Vème sont par essence instables mais maintenues à flot par des majorités fortes. Le seul exemple de majorité divisée sous la Vème c'est de 1974 à 1978 sous Giscard avec la chiraquisation de l'UDR giscardienne. Le morcellement de l'offre politique n'a encore jamais eu de conséquences sérieuses. Le FN n'est pas à 20% mais 15%, l'UDF si elle fait bon score à la présidentielle rentrera dans le gouvernement et la gauche constituera une Gauche plurielle. La Vème est une Constitution très robuste, très présidentielle aussi ce qui permet de mener à bien ses projets. Il faut vraiment arrêter d'en faire un sujet de conversation car les gens vont finir par croire qu'il faut en changer. C'est faux.