Dialogue social, le retour...

Publié le par Fred

Ce blog ne saurait mériter totalement son qualificatif de « social-démocrate » s'il ne se réjouissait pas lorsqu'un accord est signé par une majorité de centrales syndicales (la CGT saluant pour sa part, malgré sa décision de ne pas parapher l'accord, « l'importance du travail réalisé »). C'est d'abord une bonne nouvelle de voir les syndicats français, trop souvent décriés, assumer leurs responsabilités dans la conduite des réformes ; comme c'en est une que le medef ait préféré jouer le jeu du dialogue social plutôt que de s'en remettre à la menace de loi brandie par le gouvernement, qui lui aurait été bien plus favorable. Politiquement, cet accord marque la fin des rêves de « contrat unique » pourtant chers à Nicolas Sarkozy, et tire les conséquences de la récente jurisprudence pour vider le CNE de sa substantifique moelle... Je ne peux donc que me féliciter de la volonté affichée par le PS de respecter le travail syndical, en ne réservant son droit d'amendement que pour contrer les initiatives de l'UMP qui viseraient à modifier l'équilibre général du texte. Le passage devant le parlement, prévu avant l'été, sera d'ailleurs fort instructif quant à la volonté réelle de contrôle de sa majorité par l'éxécutif.

 

Sur le fond, la meilleure définition de cet accord est résumée en une phrase par Gabrielle Simon (CFTC) comme « un cadrage de la souplesse accordée aux entreprises ». L'allongement des périodes d'essai s'accompagne ainsi d'un délai de prévenance progressif, la création du contrat de mission est strictement encadré dans sa durée et soumis à des accords de branche pour en préciser la finalité, l'assouplissement du licenciement est compensé par un doublement des indemnités ainsi que le maintien des droits à la formation et, dans une moindre mesure, aux mutuelles... Chacun pourra ainsi se prévaloir des concessions de l'autre et revendiquera une « flexsecurité à la française » ou une « sécurisation des parcours professionnels » selon le côté de la table où il se trouve... L'une comme l'autre serait d'ailleurs bien excessive, la philosophie qui supporte l'ensemble apparaissant bien plus interessante que les mesures qu'il prévoit.

 

La principale revendication du patronat concrétisée par la « rupture conventionnelle », sorte de licenciement par consentement mutuel, n'est par exemple que la sécurisation juridique d'une pratique existante, mais qui ne mettait pas l'entreprise à l'abri de la contestation des « causes réelles et sérieuses » justifiant ces licenciements. Au bout du compte, le salarié sort plutôt gagnant de ce changement de paradigme, les départs négociés étant jusqu'alors considérés comme des démissions (ce qui explique leur faible succès et leur détournement par le licenciement).Certains observateurs soulignent d'ailleurs le risque financier que feraient peser ces démissions devenues licenciements. Mais c'est précisément dans l'acceptation de ce risque que réside la principale innovation : sans perdre sa logique d'assurance comme réparation d'un préjudice subi, le chômage acquiert une nouvelle dimension de prévoyance sans nécessité de préjudice. En considérant que le salarié qui quitte son emploi pour créer son activité, reconsidérer son évolution professionnelle ou la mettre en adéquation avec sa vie familiale n'a pas à perdre le bénéfice de droits pour lesquels il a cotisé, l'accord mutualise le risque pour favoriser la mobilité sociale, et fait le pari d'une fluidité globale du marché du travail pour compenser les coûts individuels. De la même façon, au-delà de l'intégration des stages dans les périodes d'essai ou la création d'une indemnité forfaitaire pour les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans (qui reste à définir), c'est bien la volonté des partenaires sociaux d'arracher les études à la sphère familiale pour les intégrer au parcours professionnel qui mérite d'être saluée.


Bien sûr, tout cela n'est que balbutiements. Il faudra des outils concrets plus que des sauts conceptuels pour assurer une véritable sécurisation des salariés les plus vulnérables : lier formation initiale et continue comme un droit unique et équitable à l'échelle de la vie professionnelle ; engager une
politique dynamique de gestion des compétences pour identifier les risques professionnels et anticiper des trajectoires de reconversion sans attendre les destructions d'emploi ; placer le chômeur au coeur du service public de l'emploi dont la réforme passe bien plus par la redéfinition de ses missions et objectifs que par la simple fusion de réseaux aux métiers différents que présente aujourd'hui le gouvernement. Bien sûr, on peut regretter avec la CGT que ces vrais enjeux aient été repoussés à des négociations ultérieures pour arracher un accord à minima. Mais en procédant de la sorte, les partenaires sociaux ont pris la parole présidentielle au mot, fixant leur propre cap et programmant leur calendrier de travail. Au vu des reformes préparées depuis quelques années par les collaborateurs de l'Elysée ou griffonnées sur un coin de bureau à Matignon, cela ne peut pas être une mauvaise nouvelle.

Publié dans Economie - Social

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