Si Versailles m'était conté...

Publié le par Fred

Le piège de la ratification du traité de Lisbonne se referme doucement mais sûrement sur les socialistes. Officiellement, le PS, qui avait défendu avec Ségolène Royal l'option référendaire, continue de s'opposer à sa ratification parlementaire programmée par Sarkozy. Les députés socialistes ont d'ailleurs signé la proposition de loi communiste tendant à rendre obligatoire l'usage du référendum lorsqu'il s'agit de revenir sur une consultation précédente, et la votera le 15 janvier prochain. Officieusement, chacun sait bien que le PS n'a nulle envie de se diviser de plus belle dans une nouvelle campagne, à l'heure où l'emprise sarkozyste sur le pays réclame au contraire le rassemblement de toutes ses forces et au-delà, de l'ensemble de la gauche.


L'annonce de boycott du congrès qui se réunit à Versailles le 4 février « pour marquer notre refus d'une procédure qui ne correspond pas à notre conception de la démocratie », fait bondir les nonnistes qui rappellent que seuls comptant les suffrages exprimés, cette position serait une hypocrisie destinée à conforter le « oui » et à trahir la volonté du peuple. Sans revenir sur le traité de Lisbonne à proprement parler (cela fera l'objet d'un billet ultérieur), il me semble utile de clarifier les enjeux de ce congrès, en examinant les arguments avancés contre la révision constitutionnelle.


Et tout d'abord, la gauche a-t-elle les moyens de l'empêcher ? Une simple règle à calcul nous apprend qu'il faudrait pour cela réunir 2/5 des voix, soit 363 « nons ». Les députés et sénateurs socialistes, communistes, verts, citoyens et radicaux ne sont au total que 347... Mais quand bien même nous serions assez nombreux, cela n'obligerait en rien le Président à organiser une consultation. Ce congrès n'est pas un simple préalable à une voie parlementaire, mais à toute ratification. Il ne peut donc y avoir de référendum sans révision constitutionnelle, tout comme celui du 29 mai avait été précédé par un congrès le 1er mars 2005. Le PCF avait d'ailleurs déjà voté « non », et personne ne lui a fait alors le procès de vouloir empêcher le peuple de s'exprimer...


Alors peut-être la révision constitutionnelle elle-même (et non uniquement le traité) mériterait-elle que l'on s'y oppose... La plupart des commentateurs ne l'ayant sans doute pas lue, voilà ce que l'on y trouve : pas de référence à la voie parlementaire, ni nouveau transfert de compétences, et encore moins de références à la concurrence ou à la religion... Non, mais trois dispositions : la suppression de toute référence à une « Constitution pour l'Europe », terme auquel les nonnistes reprochaient de « graver dans le marbre » le traité précédent ; un nouveau droit accordé au parlement français de saisir la cour de justice européenne pour contester une directive qui ne releverait pas de la compétence européenne ; et un droit de veto de ce même parlement contre toute modification des règles européennes. Elle renforce donc la capacité des Etats à faire valoir les prérogatives nationales, ce qui est une revendication constante de la « gauche de la gauche ».


Plus grave. Dans leur amicale pression, les nonnistes déclarent vouloir sanctionner aux municipales et cantonales les élus de gauche qui ne s'opposeraient pas à cette révision. Pensent-ils réellement s'opposer à l'Europe libérale en prenant le risque de confier tous les pouvoirs à l'UMP ? Car c'est bien là le piège tendu par Sarkozy et dont ils deviennent les jouets : en organisant cette ratification un mois avant les élections, il divise la gauche et rend le PS co-responsable d'un choix de procédure qui ne relève que de la volonté présidentielle, contre lequel nous n'avons aucune arme. Remarquons au passage qu'il évite soigneusement de diviser la droite en repoussant à plus tard d'autres révisions constitutionnelles comme le renforcement du Parlement, la proportionnelle ou le non-cumul des mandats... 

L'Europe dit-il, mérite mieux qu'une abstention... mais ne mérite-t-elle pas mieux qu'une basse instrumentalisation politicienne ?
Telle est bien la question qui devrait unir l'ensemble des forces de gauche.



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Fred 14/01/2008 16:02

Je constate que 4 jours après avoir posté ces arguments le site "nonniste" que je cite en lien, mon commentaire n'y a toujours pas été publié... Sans doute faut-il y voir le caractère profondément démocrate de ceux qui réclament pourtant un referendum...