parodie démocratique

Publié le par Fred

C'est à une parodie de démocratie que nous avons assisté mardi soir dans l'hémicycle... Le sujet était pourtant consensuel : il s'agit de créer une autorité indépendante chargée de contrôler le respect des droits fondamentaux dans les "lieux de privation de liberté", de façon  à mettre la France en situation de ratifier le protocole des Nations-unies contre la torture. Nul ne peut être contre, chaque groupe entendant participer activement à l'amélioration du texte pour aboutir à un vote unanime.

C'était sans compter sur la volonté du gouvernement de s'en tenir à une simple loi d'affichage. Une frilosité manifestée notamment dans un alinéa prévoyant que les lieux visés peuvent s'opposer à leur contrôle pour des motifs liés à la défense nationale, à la sécurité ou à "des troubles sérieux". Une disposition triplement contestable : ce serait le première autorité ainsi soumise au bon vouloir de ceux qu'elle doit contrôler ; elle disposerait de surcroît d'un pouvoir moindre que les parlementaires ou du procureur de la République qui peuvent - eux - visiter ces lieux sans restriction ; et
l'on devrait au contraire considérer que ces événements sont un facteur de risque, comme le montre l'exemple de la guerre d'Algérie... L'annulation de cet alinéa, défendue aussi bien sur les bancs de gauche que par le groupe Nouveau centre et un bon nombre de députés UMP, donna donc lieu à un petit événement : pour la première fois sous Sarkozy, un amendement était voté contre l'avis du gouvernement !

Une victoire qui ne dura qu'un temps,
celui pour Rachida Dati de consulter le règlement pour demander une nouvelle délibération de l'article qui intervint en fin de soirée après que les portables eurent chauffé pour rameuter quelques soldats disciplinés, et tout rentra dans l'ordre. Théoriquement, cette possibilité de nouvelle délibération demande un renvoi du texte en commission, laquelle estima qu'il n'y avait pas lieu de se réunir puisqu'elle était d'accord avec le gouvernement ! Il n'y aurait eu dans l'hémicycle que la ministre, le président de la commission des lois et le rapporteur que le texte voté eut été exactement le même. C'est dire à quel point l'éxécutif voit le débat des députés comme du folklore...

Pendant ce temps, la commission Balladur demande à de très hautes personnalités comment renforcer les pouvoirs du parlement, conformément au souhait du Président de la République. J'ai juste une suggestion pour commencer : 
accepter ses décisions et ne pas le faire voter jusqu'à ce que la loi convienne au prince...

Bien sûr, les mauvais esprits me rétorqueront que ces considérations sont bien badines comparées au situations dans lesquelles le pouvoir refuse d'avoir dans les pieds un empêcheur de torturer en rond... Ce qui serait à n'en point douter une injure à notre démocratie exemplaire.

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