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C'est en septembre dernier qu'a été votée – à l'unanimité – la possibilité de régularisation des travailleurs dans les secteurs en tension de main d'oeuvre. Seul dans mon bureau de l'Assemblée nationale, j'éructais contre l'aveuglement d'une gauche soucieuse de ne pas s'opposer à la seule mesure « favorable » aux étrangers de la loi Hortefeux, mais dont je sentais qu'elle conduirait à la situation actuelle. Non, nous n'avions crée aucun droit nouveau. Simplement participé au buzz médiatique autour de l'inscription dans la loi d'un critère d'évaluation déjà utilisé par les préfectures, et qui demeurait du ressort de leur libre appréciation. Avant même le vote définitif de la loi, je recevais chaque semaine des sans-papiers munis de contrats ou de promesses d'embauche dans le BTP, persuadés de tenir un sésame vers un titre de séjour. Je n'ose imaginer le nombre de ceux qui sont ainsi sortis du bois pour se jeter dans la gueule du loup sans prendre conseil auprès d'avocats ou d'associations spécialisées.

C'était oublier qu'aux yeux de ce gouvernement, il n'y a pas de secteur qui réponde à ce critère. Reprenant la dialectique simpliste du Front National, le Président de la République lui-même, dans son intervention télévisée, a récusé l'idée de manque de main d'oeuvre au motif du chômage de masse, et s'apprête à transformer des êtres humains en pions interchangeables pour peu qu'ils habitent à moins de 2 heures de leur lieu de travail et qu'ils consentent une perte de 30% de leur dernier salaire, seuls critères retenus pour définir une « offre d'emploi valable » qu'il sera interdit de refuser...

On voit mal dans ce contexte comment utiliser cette possibilité de régularisation. Ou plutôt si : c'était le signal clair aux entrepreneurs peu scrupuleux de continuer à recruter sur ce marché parallèle, qui fait vivre passeurs, marchands de sommeils et trafiquants de papiers, sous prétexte de manque de compétences lorsqu'il s'agit avant tout de bénéficier d'une main d'oeuvre bon marché. C'était ouvrir pour eux une procédure d'exception pour régler les quelques rares cas où les employeurs sont inquiétés pour des faits de travail clandestin. C'était envoyer le signe à tous ceux qui sont entrés légalement, qui ont travaillé légalement, et que l'on veut aujourd'hui expulser pour divers motifs, que l'immigration choisie était celle du sous-prolétariat exploité. Non, nous n'avions pas à cautionner cette politique.

Comme souvent (toujours ?) sur la question migratoire, la gauche a failli. J'ai cru devoir me pincer en entendant Jean-Louis Bianco, directeur de la campagne présidentielle, dire que le « cas par cas » était le règne de l'arbitraire lorsque notre candidate proposait au mot près la même chose l'année dernière. Oh, je n'accable pas Ségolène Royal, qui a sur cette question hérité de notre complexe d'infériorité face à un débat dominé par les idées de la droite dure. Mais cogner sur cette politique cynique et donner dans le bon sentiment ne résous rien. La gauche ne peut plus se contenter de louer l'imigration « source de richesse » et de se féliciter de la recommandation d'Attali de relancer celle-ci lorsqu'elle crie par ailleurs  au « pillage des cerveaux » quand une possibilité est ouverte. Et je ne parle même pas de l'extrême-gauche qui voudrait régulariser tout le monde, mais refuse la liberté de circulation des travailleurs, bras armé d'un dumping libéral. Non, nous devons nous inscrire pleinement dans ce débat, critiquer la politique des quotas pour proposer une autre méthode compatible avec nos valeurs universalistes ; inscrire cette politique dans uns stratégie globale de développement des compétences, et de codéveloppement ; dire ce que l'on attend de l'immigration et ce que les migrants peuvent attendre de la France, et travailler à sécuriser leur intégration.

J'ai déjà fait quelques propositions, avant d'y être directement confronté. C'est bien malgré moi que je  passe une grande part de mon temps à appuyer les victimes d'une politique migratoire profondément injuste et perverse. Bien malgré moi que je dois assumer le regard de ceux qui me disent la chance de ma fille d'avoir son père à ses côtés. Je ne peux plus – les socialistes ne peuvent plus – fermer les yeux sur ces situations qui ajoutent  l'injustice à la misère. C'est la raison pour laquelle je souhaite utiliser le prochain congrès pour faire avancer ce débat à gauche, au travers d'une contribution sur laquelle je travaille, que je soumettrai ici, et dont j'espère qu'elle sera améliorée et signée par de nombreux socialistes.

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publié dans : Société
Mardi 29 avril 2008

S'il est un sujet où l'on ne pourra pas reprocher aux socialistes de ne pas avoir rempli leur rôle d'opposition constructive, c'est bien le projet de loi sur les OGM que l'Assemblée Nationale vient de voter en première lecture. Ce n'était pourtant pas une évidence : le débat est complexe et ne peut être caricaturé – comme trop souvent – sous la forme d'une opposition frontale entre savants fous irresponsables et mercantiles et extrémistes baba-cool refusant toute idée de progrès. Non, ses lignes de partage traversent la gauche comme la droite et on l'a vu, le gouvernement, et appellent des réponses différentes selon qu'on l'envisage sous l'angle environnemental, sanitaire, agricole, scientifique, commercial, économique... La responsabilité du politique est alors de créer un cadre cohérent, lisible et juste dans lequel devront s'insérer l'ensemble des acteurs malgré la diversité parfois contradictoire de leurs intérêts.

Je peux témoigner du débat de grande qualité, passionné mais toujours argumenté qu'ont eu les députés socialistes après la présentation des travaux menés en leur nom par Germinal Peiro et François Brottes, afin de fixer notre ligne de conduite sur ce texte. Un débat où jamais – c'est à souligner – n'a été évoqué l'argument d'opportunité électorale. En quelques mots, le consensus s'est finalement noué autour d'une conception dynamique du principe à valeur constitutionnelle de précaution, qui ne saurait constituer un frein à la science mais bien au contraire, un développement de celle-ci dans l'objectif de lever les incertitudes qui divisent aujourd'hui les spécialistes. Une position qui permettait tout à la fois de préconiser un investissement massif dans la recherche en biotechnologies ; de l'encadrer par un cahier des charges qui définisse très strictement la nécessité d'essais scientifiques en plein champs ; d'interdire toute exploitation commerciale sans autorisation délivrée par une autorité scientifique indépendante chargée de faire respecter le principe de précaution ; et d'organiser l'information transparente des producteurs et consommateurs.

C'est ce travail qui a permis d'assurer l'unité du groupe, souvent rejoint par les communistes, les verts et le nouveau centre, pour améliorer significativement l'équilibre du texte. Et c'est ce travail que n'a pas mené l'UMP, comme l'a très justement dit Nathalie Kosciusko-Morizet qui n'aurait pas du s'en excuser. Soyons honnête, l'échec de Jean-François Copé ne se limite pas aux rares députés UMP qui ont mêlé leurs voix à la gauche, mais bien plus au grand nombre d'élus qui ont préféré rester chez eux, faute de prise en compte de leurs doutes scientifiques et de l'intérêt de leurs circonscriptions rurales, souvent en zones AOC. Il est scandaleux que monsieur Copé remette en cause le vote de l'Assemblée et reproche au gouvernement de ne pas avoir soutenu le seul groupe UMP, lorsque celui-ci défendait une position caricaturale qui n'était pas même partagée par ses propres troupes. Belle illustration caporaliste de la « coproduction législative »...

Ce comportement place le gouvernement dans une position intenable. Comment, comme s'y est engagé François Fillon, retirer du texte l'obligation de « respect de la santé et de l'environnement », sans que cela constitue un aveu d'incertitude ? Comment retirer – comme l'avaient fait les sénateurs – la liberté de parole aux personnalités scientifiques qui doivent évidemment faire avancer le débat dans l'opinion publique ? Comment ne pas signer la mort du « Grenelle de l'environnement », qui établissait un « droit de consommer sans OGM », sans obliger les industriels à en signaler la présence dans leurs produits ? Un dangereux numéro d'équilibriste à l'ordre du jour des prochaines semaines.

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publié dans : Environnement
Jeudi 10 avril 2008
Le revenu de solidarité active (RSA), inventé par Martin Hirsch au sein d'Emmaüs et repris par Nicolas Sarkozy comme par Ségolène Royal au cours de la campagne présidentielle, est menacé par un plan de rigueur qui rappelons-le, n'existerait pas. Mon camarade Frédéric s'en émeut et je le comprends : les 25 millions d'euros qui lui sont consacrés sont la seule goutte d'eau sociale dans l'océan des milliards de cadeaux fiscaux distribués dans l'état de grâce estival. Doit-on pour autant devenir les plus ardents défenseurs du RSA ? Voici le commentaire que j'ai publié sur son blog et que je livre ici au débat.

Je rejoins pleinement Fabien et je voudrais développer pour tenter de démontrer que le RSA, formidable outil de communication à l'égard des pauvres, est une mesure incroyablement perverse.

D'abord, par sa philosophie même. Penser que l'exclusion est une simple question de motivation financière me fait frémir. Cela revient à admettre la théorie ultralibérale selon laquelle l'économie peut se trouver en situation de plein emploi malgré des millions de chômeurs, dès lors que le chômage est choisi. Cette idée est aberrante : le temps des "clochards volontaires" un peu bohème est révolu et a laissé la place à une exclusion progressive mais implacable, où la perte d'un emploi se conjugue avec des difficultés de logement, familiales, d'isolement, de santé qui font que petit à petit, la fatalité et le découragement face à l'impossibilité de retrouver un emploi finit par l'emporter. Non, le RSA ne donnera pas de travail à tous ceux qui ont fini par renoncer à en chercher, tout simplement parce que les causes du chômage ne sont pas uniquement une question de revenus.

Comment d'ailleurs pourrait-elles l'être ? On oublie dans ce débat que - par construction même - le RMI correspond à 50% du SMIC. C'est dire que tout rmiste qui trouverait un emploi à plein temps doublerait ses revenus, soit une motivation bien supérieure au RSA. On peut d'ailleurs remarquer que ceux qui pensent que les revenus d'assistance sont trop élevés et incitent à l'inactivité volontaire sont les mêmes que ceux qui trouvent que le SMIC est trop élevé et pèse lourdement sur l'échelle des salaires...

Non, la où le RSA est incitatif, c'est sur le temps partiel. Là, effectivement le cumul du RMI et des avantages qui y sont liés comme la CMU-C, pose la question du calcul d'intérêt face au salaire à mi-temps et plus encore à quart-temps. Cela doit nous poser 2 questions...

1. Ce gouvernement est-il légitime à défendre le "travailler plus", c'est à dire concrètement le retardement du seuil de déclenchement des heures supplémentaires lorsqu'il encourage la diminution du temps de travail réel, non du fait majoritairement des 35 heures que de l'explosion du temps partiel (il faut rappeler ici que les "200 000 emplois Borloo" créés sous Chirac ont une durée hebdomadaire moyenne de 15 heures...) ? Vraie question politique : doit-on faire reposer la flexibilité de l'économie française sur la précarisation d'une minorité d'exclus pour sauvegarder l'emploi de la majorité "d'insiders" ?

2. Est-il légitime, comme le souligne Fabien, que cette précarisation soit assumée financièrement par le contribuable qui vient ici au secours de la modération salariale de ces temps partiels, payés le plus souvent sous le seuil de pauvreté ?

Au-delà de ces questions de principe, il faut s'interroger sur les modalités de sa mise en oeuvre et ses effets pervers. Le RSA doit-il être temporaire ou permanent ? Ségolène Royal défendait une période de 6 mois... mais que se passe-t-il ensuite ? Si le postulat de départ (chômage volontaire) est vrai, alors les RSAistes vont redevenir RMIstes ? Pourront-ils multiplier les allers-retours ? Est-ce là un véritable outil d'insertion professionnelle ? Je ne le crois pas. Mais si c'est permanent, c'est peut-être pire : est-il normal que les anciens RMIstes touchent davantage que leurs collègues qui ont fait l'effort de se maintenir durablement dans le sous-prolétariat du travail précaire, et cela ne va-t-il pas inciter ceux-ci (majoritairement celles-ci, d'ailleurs) à passer par la case inactivité qui deviendrait un investissement à long-terme ? C'est mettre un doigt dans l'engrenage très dangereux de l'exclusion au vu de l'incertitude à retrouver un emploi.

Autre question rarement évoquée : quelle est la véritable différence entre le RSA et la PPE ? L'un comme l'autre vise en définitive à donner un avantage fiscal - à revenu égal - aux pauvres qui tirent leurs revenus de l'activité. La PPE pose des conditions de durée de travail qui excluent de fait un certain nombre de futurs RSAistes, mais ne serait-ce pas elle qu'il faudrait alors réformer dans ses conditions d'attribution ? ne faudrait-il pas la mensualiser ? Et l'augmenter des 3 milliards prévus -peut-être un jour- pour le RSA ? Cela aurait au moins le mérite de péreniser la prestation sans la condition d'inactivité préalable, dont j'ai noté les effets pervers. Autre avantage à l'heure où le Président parle d'efficacité de l'Etat : est-il bien raisonnable, alors que les bénéficiaires du RSA et de la PPE seront souvent les mêmes personnes, que 2 fichiers distincts soient gérés par 2 entités distinctes (départements et fisc) et donnent lieu à 2 versements distincts ??? Cela me semble totalement absurde, et démesuré si l'objectif n'est que de pouvoir dire que l'on a tenu une promesse de campagne...
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publié dans : Politique
Mercredi 9 avril 2008
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