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"Les socialistes critiquent beaucoup mais ne proposent jamais rien". La ritournelle, récitée chaque semaine dans l'hémicycle par François Fillon est si bien entrée dans les têtes que nous-mêmes, militants socialistes, l'avons reprise et entendue à chaque débat organisé au moment du congrès. Elle est pourtant injuste.

On sait peu par exemple,que les députés socialistes ont écrit plus de la moitié du texte traduisant les axes du Grenelle de l'environnement dans la loi dite
"Grenelle I", au travers de 52 amendements votés par l'Assemblée. Le succès de ce type de "coproduction législative" n'est jamais attribué à l'opposition, mais au ministre en charge du projet (Borloo) quand ce n'est pas (ce qui devient la norme) au Président de la République lui-même. Ce cas est malheureusement rare : dans l'essentiel des cas, les propositions de l'opposition ne sont pas retenues, et souvent même non débattues. Ainsi, le groupe socialiste a déposé en mars 2008 une proposition de loi sur le logement, comprenant de nombreuses mesures au fil de 40 articles qui n'ont jamais été mis en discussion au motif que Christine Boutin préparait de son côté une loi sur le sujet. Ce projet de loi, qui sera débattu dans les jours qui viennent, comprend un grand nombre de dispositions contre lesquelles nous nous élevons (notamment du fait des risques pour la mixité sociale), mais aussi certaines propositions que nous faisions, qui auraient pu être votées et sur lesquelles nous avons donc perdu une année (et pas n'importe quelle année), ce qui ne manque pas de sel à l'heure où la remise en cause du droit d'amendement de l'opposition est justifié par le retard pris dans les débats...Et lorsque les socialistes parviennent à faire exister médiatiquement leurs propositions - comme c'est aujourd'hui le cas avec le "contre-plan de relance"  - il vient toujours un ministre pour nous expliquer que finalement, on se moque bien que l'opposition ait des idées puisqu'elles ne seront pas appliquées...

Mais si ce n'est de faire des propositions, quel est donc en démocratie le rôle de l'opposition ? Un grand nombre de pays y ont répondu constitutionnellement, définissant un "statut de l'opposition", ses missions, ses responsabilités,  mais aussi les moyens et les droits dont elle dispose pour les remplir. La Grande-Bretagne, l'Allemagne, le Canada ou la Suède prévoient par exemple l'existence d'un "rapporteur de l'opposition" bénéficiant des mêmes moyens que celui de la majorité pour étudier les conséquences d'un texte gouvernemental et organiser ainsi un véritable débat contradictoire ; ou bien encore le droit de constituer et de présider une commission d'enquête. En France, hormis un vague embryon de reconnaissance bien loin des engagements du candidat Sarkozy et des propositions formulées devant la commission Balladur, rien de tout cela.

Le parlementaire français n'a que son droit d'amendement et le temps nécessaire à l'exposer et à le défendre, qui tourne parfois, c'est vrai, à l'obstruction. Et c'est aujourd'hui au nom de la lutte contre celle-ci et de l'efficacité législative que l'on remet aujourd'hui en question ce seul droit de l'opposition. Bien sûr, l'argument selon lequel l'executif à la légitimité politique de mettre rapidement en oeuvre les réformes pour lequel il a été élu se comprend ; bien sûr, nos concitoyens comprennent mal l'utilité d'une stratégie d'obstruction et - au-delà des droits du parlement - l'intérêt qu'elle représente pour eux, dans leur vie quotidienne... Je prendrai un seul exemple.

Je me souviens distinctement d'une réunion de section à l'automne 2005. Il y était question du CNE que le gouvernement avait pris par ordonnance durant l'été, des atteintes aux droits que subissaient les salariés récemment embauchés sous ce statut, et de la perspective d'élargissement de ce dispositif à l'ensemble des entreprises, en commençant par les moins de 26 ans avec le débat sur le CPE. Et nous regrettions profondément l'apathie des jeunes sur cette question, et tout particulièrement du monde étudiant qui ne se considérait alors "pas concerné" par une réforme prétenduement ciblée sur ceux qui avaient le moins de qualifications. Ces souvenirs peuvent paraître surréalistes, anachroniques, lorsque l'on se souvient de l'ampleur de la mobilisation, et le psychodrame institutionnel pour sortir de la crise suscitée par cette réforme... Entre les deux, tout a commencé par une bataille d'obstruction parlementaire. Alors que le CPE était instauré à l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances, les députés d'opposition ont ferraillé deux semaines durant sur les 7 premiers articles, focalisant leurs interventions législatives et médiatiques sur cette seule mesure. Très vite, les médias s'en sont emparés, ont invités politiques, syndicats, employeurs, étudiants à se positionner, la proportion de français favorables à cette idée (60%) s'est plus qu'inversée, la mobilisation s'est amplifiée le temps du passage devant le Sénat et le Conseil constitutionnel... L'obstruction a laissé le temps d'organiser le rapport de forces, le temps de la concertation et de la négociation qui bien souvent font défaut avant les débats parlementaires, le temps aussi, à l'executif, de revenir sur ses positions et d'envisager des scénarios de sortie.

Mais avant toute chose, et c'est à mon sens le rôle premier de l'opposition, elle avait permis que le débat politique devienne un débat de société.

Et c'est précisément ce que veut empêcher le gouvernement avec la loi organique actuellement discutée. Celle-ci n'arrive pas aujourd'hui par hasard ni ne peut être réduite à la mégélomanie d'une hyperprésidence. Elle arrive a dessein, à l'heure où nous aurions besoin de débats de société, sur les projets à venir comme le travail dominical ou la suppression du juge d'intruction qui pose la question de l'indépendance de la justice. Non, l'obstruction ne sert jamais à se faire plaisir en retardant une échéance législative annoncée que les rapports de forces politiques rendent rarement incertaine ; elle sert à alerter les consciences sur les sujets qu'elle considère comme essentiels pour donner aux citoyens les moyens de se les approprier.

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Publié dans : Politique
Vendredi 23 janvier 5 23 /01 /Jan 11:12

Il est des moments comme ça où, en sortant d'un congrès et avant de reprendre sa respiration pour entamer la bataille du travail du dimanche, il faut décompresser un peu. Je relaie donc volontiers l'initiative de ma camarade Sarah, dont le nouveau blog (http://superflu69.wordpress.com/) vaut le détour, et vous avoue aujourd'hui mes graves lacunes culturelles...

Coté cinoche :

Eh non, je n'ai pas vu les ch'tis, pas plus que les bronzés 3 ou
Astérix aux jeux olympiques.
Adrieeeeeeeenne
est la seule réplique que je connaisse de l'ensemble des Rocky, et Au secouuuuuuuuuurs est tout ce que je sais des Freddys (ca marche aussi pour les Vendredi 13)

Côté bouquins :

Je dois l'avouer, je ne connais Proust, Zola et Balzac que par l'intermédiaire des résumés vendus pour la modique somme de 5€ dans la collection profil bac. J'ai d'ailleurs longtemps cru qu'au bonheur des dames était un livre sur la prostitution masculine.

Côté géographie :

Je suis encore incapable de situer Azolette, Bully, Claveisolles, Pont-Trambouze ou Poule-les Echarmeaux sur une carte de mon propre département, mais le congrès socialiste m'a déjà fait découvrir plein d'autres endroits charmants.

Côté Maths :

ne me demandez pas ce qu'est un espace vectoriel ou la formule d'Euler. Je n'ai retenu que les calculs de représentation proportionnelle (pour la politique) et les probabilités (pour le poker). Pour le reste, je fais confiance au Rasoir d'Ockham... ;-)

Niveau nourriture et boisson :

Il paraît que les Oursins n'ont d'égal que les Ortolans... ce qui est sûr, c'est qu'il ne me faut pas me faire confiance pour savoir de quel vin les accompagner...

Bon, il paraît que c'est une châine... donc j'invite mes amis
Mauricio, Karim, Sheila, Stéphane et Benoit à se prêter à cet exercice d'auto-flagellation...




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Publié dans : Blog
Mardi 9 décembre 2 09 /12 /Déc 15:43

Parmi les nombreuses querelles « d'anciens » et de « modernes » qui ont rythmé le congrès socialiste, l'une des plus obscures pour le grand public mais des plus importantes pour les militants est celle qui concerne la nature de notre constitution partisane. Notant avec étonnement le système hybride qui régit notre parti - élection du « parlement », le Conseil national, à la proportionnelle et du premier secrétaire au scrutin majoritaire – plusieurs  journalistes et observateurs ont récemment pris parti pour ce scrutin majoritaire au nom de la « modernité » de la 5e république contre le « régime des courants » inspiré selon eux de la 4e. Ils reprennent ainsi à leur compte l'un des thêmes de Ségolène Royal qui, contestant l'existence de ces courants (Désir d'avenirs serait d'ailleurs un « mouvement » qui n'a rien à voir avec les autres...) défend une réforme statutaire allant dans le sens d'une présidentialisation. Expert de ces questions et proche de Ségolène Royal, Gaëtan Gorce en a exposé en avril les grandes lignes, à savoir l'élection du premier secrétaire avant le congrès, et l'abolition des motions au profit d'une consultation directe des militants sur le projet de ce premier secrétaire...

 

Force est de constater que dans la nuit de vendredi à samedi, la « modernité » de cette élection au scrutin majoritaire a pris du plomb dans l'aile et plongé notre parti dans la tourmente. C'est la démonstration de ce que – parmi les opposants à ce système – je craignais : la présidentialisation des institutions et la personnalisation des débats est un profond ferment de division. Pire, conduisant l'ensemble des acteurs à s'organiser de façon à prétendre à la victoire, elle tend à l'équilibre des forces : toutes les sociétés démocratiques reposant sur le scrutin majoritaire (de la France aux Etats-Unis en passant par la Grande-Bretagne et l'Italie) connaissent une bipolarisation dans laquelle chaque parti ou coalition de partis représente plus ou moins 50% des électeurs. Mais ce qui peut apparaître comme un progrès à l'échelle d'un Etat - en organisant une confrontation entre majorité et opposition pour clarifier le débat politique et permettre l'alternance démocratique – ne peut avoir de sens au sein d'un parti où, une fois les choix politiques tranchés, chacun s'engage à défendre l'orientation majoritaire et à soutenir les candidats du parti, indépendamment de ses positionnements internes. C'est cette obligation de rassemblement que le scrutin majoritaire tend aujourd'hui à détruire.

 

Par construction et par conviction, le parti socialiste ne peut qu'être parlementariste. Par construction d'abord, et un rappel historique n'est pas malvenu : les structures du PS ne sont pas – comme on le dit parfois – issues de la 4e république mais bien à l'inverse, de la nécessité de rassembler la gauche non-communiste pour la structurer efficacement dans le cadre de la 5e. Suite à la catastrophe de l'élection présidentielle de 1969, il s'agit de vaincre l'éparpillement de cette gauche (entre la SFIO vieillissante de Guy Mollet, le PSU d'Alain Savary et Pierre Mendès-France et la FGDR de François Mitterrand) en créant une organisation permettant tout à la fois l'exercice du débat démocratique entre ces tendances et le rassemblement derrière un candidat unique à l'élection présidentielle. C'est alors une question de survie de la gauche, risquant la marginalisation dans un système bipolaire où s'affronteraient la droite gaulliste et le centre libéral. Je n'oublie pas non plus que c'est ce système qui, au plus fort de la tension idéologique entre la 1ere gauche de François Mitterrand et la 2eme gauche incarnée par Michel Rocard au congrès de Metz, permet le rassemblement conduisant à sa première victoire présidentielle en 1981. Par conviction, aussi : le Parti socialiste, qui défend pour la France le renforcement des contres-pouvoirs et du rôle du parlement, qui conteste le « coup d'Etat permanent » qu'est la présidentialisation et le pouvoir d'un seul, ce parti dont la candidate à l'élection présidentielle de 2007 défendait cette 6e République, ne peut vouloir faire exactement le contraire en son sein.

 

Dans ce contexte, l'interprétation que certains ont fait de nos règles collectives au cours du congrès de Reims me semble un contre-sens total. Lionel Jospin n'a pas instauré l'élection du premier secrétaire au scrutin majoritaire pour donner aux militants une chance de défaire la majorité qu'ils ont élus démocratiquement à la proportionnelle quelques jours auparavant. Bien au contraire, il s'agit pour lui d'éviter les retournements de majorité qui ont conduit après le congrès de Rennes à la désignation de 4 premiers secrétaires en 4 ans, en engageant cette majorité dans un contrat de gouvernance pour trois ans, derrière un premier secrétaire ne pouvant plus être défait par les accords d'appareils. Ce fut, pendant une décennie, une arme forçant la majorité constituée au congrès à serrer les rangs, les militants légitimant par l'élection du premier secrétaire l'accord majoritaire ayant conduit à la synthèse. C'est cette absence de synthèse – fut-elle générale autour de la motion E ou partielle entre les autres motions – qui mène aujourd'hui à la confusion et à l'idée qu'il revient aux militants de trancher l'échec du congrès par l'élection du premier secrétaire, alors même que celui-ci n'en a pas le pouvoir.

 

Car de fait, nos statuts prévoient toujours que la direction politique du parti appartient au Conseil national, et non au premier secrétaire. C'est donc à ce conseil qu'il revient demain de prendre ses responsabilités, de s'accorder sur un texte de synthèse faisant émerger clairement une majorité, et de valider ou non l'élection du premier secrétaire chargé de mettre en oeuvre cette ligne politique. Il en a non seulement le devoir statutaire, il en a la légitimité politique issue du vote des militants le 6 novembre, et validée par les délégués du congrès de toutes les motions. Ne nous trompons pas : il y a pire qu'un premier secrétaire dont la légitimité est contestée : un premier secrétaire dont la légitimité est contestée et qui doit cohabiter avec une majorité qui ne serait pas la sienne.

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Publié dans : Politique
Lundi 24 novembre 1 24 /11 /Nov 13:39
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